Permis de construire Locaux N° 03505112A0046

Permis de construire n° 03505112A0046 à Cesson-Sévigné pour 923 m² de locaux, La Vallee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 février 2013

Dossier PC n° 03505112A0046

Demandeur

NOHA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505112A0046 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013, pour un projet situé La Vallee. Le demandeur déclaré est NOHA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 354 m² en commerce et activités de service et 382 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC72, ZC104, ZC105. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 700 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC72 ZC104 ZC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 736 m² 187 m² 0 m² 187 m² 736 m² 923 m²
Total 187 m² 736 m² 187 m² 0 m² 187 m² 736 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 354 m² 187 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Équipements publics 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Autres activités 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
dont Entrepôt 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total locaux 187 m² 736 m² 187 m² 0 m² 187 m² 736 m² 923 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532327426
SIRET
53232742600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505112A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vallee, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOHA ; la décision est intervenue le 12 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505112A0046, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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