Permis de construire n° 03505113A0038 à Cesson-Sévigné pour 179 m² de locaux, 3 Allee De Champagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 03505113A0038
Demandeur
CESSON RENNES METROPOLE HANDBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505113A0038, délivré le 18 février 2014 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Allee De Champagne. CESSON RENNES METROPOLE HANDBALL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE209, BE210, BE399. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2014. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
08/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 362 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 6 541 m² |
| Total | 6 362 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 6 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 362 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 6 541 m² |
| Total locaux | 6 362 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 6 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CESSON RENNES METROPOLE HANDBALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 424340214
- SIRET
- 42434021400024
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505113A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |