Permis de construire Locaux N° 03505120A0047

Permis de construire n° 03505120A0047 à Cesson-Sévigné pour 21 024 m² de locaux, 4C Rue Du Chene Germain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 03505120A0047

Demandeur

4 CHENE GERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4C Rue Du Chene Germain, le permis de construire n° 03505120A0047 a été délivré le 31 mars 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est 4 CHENE GERMAIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 024 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC260. Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 231 m²

Surface créée

21 024 m²

Variation nette

+21 024 m²

Surface totale après

21 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 024 m² 21 024 m²
Total 0 m² 21 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 024 m² 21 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 024 m² 21 024 m²
dont Bureaux 0 m² 21 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 024 m² 21 024 m²
Total locaux 0 m² 21 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 024 m² 21 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4 CHENE GERMAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
885224717
SIRET
88522471700011
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de 4 CHENE GERMAIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505120A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4C Rue Du Chene Germain, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 4 CHENE GERMAIN et accordé le 31 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505120A0047, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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