Permis de construire n° 03505113A0011 à Cesson-Sévigné pour 48 m² de locaux, 8 Avenue Des Peupliers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 03505113A0011
Demandeur
SCARABEE BIO COOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505113A0011 a été délivré le 21 août 2013 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Avenue Des Peupliers. SCARABEE BIO COOP figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ201. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
24/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 188 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 188 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCARABEE BIO COOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de consommation à directoire
- SIREN
- 328007497
- SIRET
- 32800749700063
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de SCARABEE BIO COOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505113A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |