Permis de construire Logement N° 03505115A0002

Permis de construire n° 03505115A0002 à Cesson-Sévigné pour 304 m² de logement, La Lande De Tize

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 03505115A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505115A0002 a été délivré le 3 avril 2015 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Lande De Tize.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH256. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 377 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
19/11/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2015

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 30 m² 274 m² 77 m² 0 m² 227 m² 418 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 12 m² 274 m² -286 m² 0 m²
Total 477 m² 30 m² 274 m² 89 m² 274 m² -59 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACIGNE (35690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505115A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Lande De Tize, à Cesson-Sévigné (35510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505115A0002, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cesson-Sévigné

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné