Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 10 453 m² de locaux - Avenue Des Preales / Boule
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 29 novembre 2013 · Dossier PC n° 03505113A0021 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03505113A0021, délivré le 29 novembre 2013 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenue Des Preales / Boule, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 413 m² de bureaux, 830 m² de commerce, 1 912 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV2, AV28, AV33.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 499 m² | 3 155 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 2 954 m² | 10 453 m² |
| Total | 7 499 m² | 3 155 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 2 954 m² | 10 453 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 304 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 717 m² |
| Commerce | 1 316 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 146 m² |
| Artisanat | 4 879 m² | 1 912 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 1 711 m² | 6 590 m² |
| Total locaux | 7 499 m² | 3 155 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 2 954 m² | 10 453 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505113A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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