Permis de construire Locaux N° 03505114A0017

Permis de construire n° 03505114A0017 à Cesson-Sévigné pour 2 122 m² de locaux, 15 Bis Rue De La Rigourdiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 03505114A0017

Demandeur

GFDI 54

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2014 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505114A0017 porte sur un projet situé 15 Bis Rue De La Rigourdiere. Le projet est porté par GFDI 54.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 122 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE350. Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

2 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/04/2016
Autorisation
09/07/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2016

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 2 122 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 842 m² 2 122 m²
Total 1 280 m² 2 122 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 842 m² 2 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 280 m² 2 122 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 842 m² 2 122 m²
Total locaux 1 280 m² 2 122 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 842 m² 2 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 54

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790842629
SIRET
79084262900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505114A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 14/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Bis Rue De La Rigourdiere, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFDI 54 et accordé le 9 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 14 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505114A0017, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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