Permis de construire Locaux N° 03505114A0007

Permis de construire n° 03505114A0007 à Cesson-Sévigné pour 1 953 m² de locaux, Rue De La Rigourdiere Le Champele

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 03505114A0007

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505114A0007 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé Rue De La Rigourdiere Le Champele. Le demandeur déclaré est LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 953 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN272. Ce dossier s'inscrit parmi les 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 775 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+1 953 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
04/04/2016
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champele

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²
Total 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²
dont Bureaux 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²
Total locaux 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505114A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Rigourdiere Le Champele, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 12 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505114A0007, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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