Permis de construire Locaux N° 03505114A0047

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 8 204 m² de locaux - Zac Des Champs Blancs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 03505114A0047

Demandeur

MCF#1-05

Cette page présente le permis de construire n° 03505114A0047, délivré le 5 janvier 2015 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Des Champs Blancs, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCF#1-05. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 204 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 571 m²

Surface créée

8 204 m²

Variation nette

+8 204 m²

Surface totale après

8 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
04/04/2017
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2020

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 204 m² 8 204 m²
Total 0 m² 8 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 204 m² 8 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 204 m² 8 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCF#1-05

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823560230
SIRET
82356023000018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505114A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Champs Blancs, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCF#1-05 et accordé le 5 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505114A0047, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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