Permis de construire Locaux N° 03505114A0050

Permis de construire n° 03505114A0050 à Cesson-Sévigné pour 63 m² de locaux, 50 Rue De Belle Epine Boulevard Des Metairies

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 03505114A0050

Demandeur

CHAMPAJACK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue De Belle Epine Boulevard Des Metairies, le permis de construire n° 03505114A0050 a été délivré le 26 janvier 2015 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par CHAMPAJACK.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE227. Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 272 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Des Metairies

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 63 m² 0 m² 60 m² 0 m² 3 m² 63 m²
Total 60 m² 63 m² 0 m² 60 m² 0 m² 3 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 63 m² 0 m² 60 m² 0 m² 3 m² 63 m²
Total locaux 60 m² 63 m² 0 m² 60 m² 0 m² 3 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAJACK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528299878
SIRET
52829987800025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505114A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De Belle Epine Boulevard Des Metairies, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMPAJACK et accordé le 26 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 mars 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505114A0050, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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