Déclaration préalable à Cesson-Sévigné pour 9 m² de locaux - 17 Rue Des Vaux Pares
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier DP n° 03505114A0124
Demandeur
SCI DES VAUX PARES
Cette page présente la déclaration préalable n° 03505114A0124, accordée le 2 juillet 2014 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Des Vaux Pares, Cesson-Sévigné (35510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES VAUX PARES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW168, AW169, AW171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 164 m² |
| Total | 3 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VAUX PARES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409748795
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505114A0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |