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Permis de construire à Bavilliers

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bavilliers (90800), dans le département Territoire de Belfort en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 78 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 5 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

78
Total autorisations
25 janvier 2013
Première date
5 décembre 2025
Dernière date
94 089 m²
Surface totale
234
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bavilliers. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bavilliers

2025 7 2024 2 2023 8 2022 4 2021 4 2020 6 2019 7 2018 5 2017 5 2016 10 2015 4 2014 7 2013 9

Permis de construire à Bavilliers en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Rue Alfred Engel, Bavilliers (90800) PC Locaux AI118, AI122 HOPITAL NORD FRANCHE COMTE Public 68 948 m² 6 590 m² 2025/12/05
Rue Krommer La Tuilerie, Bavilliers (90800) PC Logement AD60 — 778 m² 178 m² 2025/10/27
33 Rue De Belfort, Bavilliers (90800) PC Logement AE394, AE397 — 1 241 m² 149 m² 2025/10/17
Rue De La Charmeuse La Claichiere, Bavilliers (90800) PC Logement AE292, AE295 — 474 m² 128 m² 2025/10/07
40 Rue Des Champs Champ Varteau, Bavilliers (90800) PC Logement AD313 — 821 m² 257 m² 2025/07/25
14 Rue De Belfort, Bavilliers (90800) DP Logement AD59 — 680 m² 277 m² 2025/07/10
5 Rue Des Courbes Fauchees, Bavilliers (90800) PC Locaux ZB172 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST Société 1 617 m² 174 m² 2025/03/14

Permis de construire à Bavilliers en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Impasse Des Combes Salins, Bavilliers (90800) PC Logement AM110 VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE Société 3 803 m² 697 m² 2024/10/01
Aux Trembles, Bavilliers (90800) PC Locaux AD517, AD268 COMMUNE DE BELFORT Commune/EPCI 37 859 m² 97 m² 2024/02/16

Permis de construire à Bavilliers en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Ecoles, Bavilliers (90800) PC Locaux AI138 COMMUNE DE BAVILLIERS Commune/EPCI 10 581 m² 1 158 m² 2023/12/08
Champs Rougeots, Bavilliers (90800) DP Locaux ZA46 NW JOULES Société 2 290 m² 17 m² 2023/10/25
2 Passage Maurice Henry, Bavilliers (90800) PC Logement AK297 NEOLIA Bailleur 297 m² 731 m² 2023/09/29
Au Carre Charmail, Bavilliers (90800) PC Logement AB14 — 1 403 m² 283 m² 2023/09/21
5 Rte De Froideval, Bavilliers (90800) DP Locaux AI158 HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Association 98 740 m² 12 m² 2023/05/18
26 Rue De La Charmeuse, Bavilliers (90800) PC Logement AH28, AH29 IMHOTEP Société 39 176 m² 1 859 m² 2023/03/13
Rue De Belfort, Bavilliers (90800) PC Logement AD176 SCI ERASM SCI 664 m² 236 m² 2023/03/03
6 Impasse Des Pinsons, Bavilliers (90800) PC Logement ZA288 — 850 m² 136 m² 2023/02/06

Permis de construire à Bavilliers en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
19 Rue Alfred Engel, Bavilliers (90800) PC Logement AH250, AH251 — 596 m² 149 m² 2022/12/29
Rue Jacques Pignot, Bavilliers (90800) PC Logement AK714 DU VILLIERS SCI 8 678 m² 3 727 m² 2022/11/10
Rue Cuvier, Bavilliers (90800) PC Logement AE370 — 495 m² 105 m² 2022/10/27
Zi Des Courbes Fauchees, Bavilliers (90800) PC Locaux ZB172 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - THERCO ASSISTANCE CHAUFFAGE Société 1 597 m² 1 279 m² 2022/02/07

Permis de construire à Bavilliers en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Buchets, Bavilliers (90800) PC Locaux ZB228 OLIVEROM Société 4 672 m² 1 175 m² 2021/11/26
28 Rue D'urcerey, Bavilliers (90800) PC Logement AL192, AL191 — 1 130 m² 148 m² 2021/10/29
61 Grande Rue Francois Mitter, Bavilliers (90800) PC Locaux AK541 — 305 m² 59 m² 2021/08/13
2 Passage Maurice Henry, Bavilliers (90800) PC Logement AK297 NEOLIA Bailleur 297 m² 64 m² 2021/03/12

Permis de construire à Bavilliers en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 B Rue Des Courbes Fauchees, Bavilliers (90800) PC Locaux ZB155 SAMKO SCI 3 648 m² 1 619 m² 2020/12/09
1 Place Jean Moulin, Bavilliers (90800) PC Locaux AK71 COMMUNE DE BAVILLIERS Commune/EPCI 5 308 m² 153 m² 2020/08/24
Le Village, Bavilliers (90800) DP Locaux AK713 ENEDIS Société 6 500 m² 8 m² 2020/07/15
Rue Des Ecoles, Bavilliers (90800) PC Locaux AI141 MCG Soc. civile — 481 m² 2020/05/05
Rue Des Courbes Fauchees, Bavilliers (90800) PC Locaux ZB229 — 1 854 m² 506 m² 2020/01/07
50 D Rue Des Champs, Bavilliers (90800) PC Logement AD615 — 1 869 m² 448 m² 2020/01/03

Permis de construire à Bavilliers en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
43 Grande Rue Francois Mitter, Bavilliers (90800) PC Logement AK92 ARC EN CIEL 90 SARL Société 1 486 m² 534 m² 2019/12/02
43 Grande Rue Ffrancois Mitte, Bavilliers (90800) PC Locaux AK92 AEC SCI 1 486 m² 268 m² 2019/11/29
Rue De Froideval, Bavilliers (90800) DP Locaux AI90 COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE Public 2 407 m² 71 m² 2019/08/21
3 Rue Des Buchets, Bavilliers (90800) PC Locaux ZB194 NOVOFERM FRANCE Société 3 013 m² 703 m² 2019/08/19
Adresse Non Renseignée, Bavilliers (90800) PC Logement — — — 102 m² 2019/05/24
Rue Du Rond, Bavilliers (90800) PC Logement AK2, AK707 — 1 720 m² 498 m² 2019/05/24
50D Rue Des Champs, Bavilliers (90800) PC Logement AD615 — 1 869 m² 639 m² 2019/04/12

Permis de construire à Bavilliers en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
57 Gr Grande Rue F. Mitterran, Bavilliers (90800) PC Logement AK105, AK106 SCI EHK SCI 3 313 m² 519 m² 2018/12/06
Rue De La Liberation Le Village, Bavilliers (90800) PC Locaux AK255 COMMUNE DE BAVILLIERS Commune/EPCI 4 910 m² 60 m² 2018/09/06
Rue Jacques Pignot, Bavilliers (90800) PC Logement AK284, AK288 DU VILLIERS SCI 6 522 m² 2 212 m² 2018/06/01
Rue Des Champs, Bavilliers (90800) PC Logement AD591 — 500 m² 84 m² 2018/05/14
22 B Rue De Belfort La Tuilerie, Bavilliers (90800) PC Logement AD548, AD549 — 1 397 m² 158 m² 2018/01/05

Permis de construire à Bavilliers en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Parc Des Loisirs De La Dou, Bavilliers (90800) PC Locaux AB78, AB99 GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Public 48 039 m² 7 703 m² 2017/12/20
Rue Alexandre Dumas, Bavilliers (90800) PC Logement AI180 NEOLIA Bailleur 6 580 m² 790 m² 2017/10/23
1 Rue Des Courbes Fauchees, Bavilliers (90800) PC Locaux ZB155 BATICENTRAL FRANCHE COMTE Société 6 997 m² 1 525 m² 2017/10/03
9 Rue De Cravanche, Bavilliers (90800) PC Logement AC627, AC636 — 974 m² 245 m² 2017/04/05
18 Rue De La Charmeuse, Bavilliers (90800) PC Logement AH20, AH19 — 877 m² 295 m² 2017/01/20

Permis de construire à Bavilliers en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue De L Initiative, Bavilliers (90800) PC Locaux ZA352, ZA349 SARL INITIATIVE Société 1 301 m² 1 591 m² 2016/12/19
1 Rue Des Courbes Fauchees, Bavilliers (90800) PC Locaux ZB155, ZC185 SAMKO SCI 6 997 m² 821 m² 2016/09/30
Rue Des Champs, Bavilliers (90800) PC Logement AD236 — 800 m² 169 m² 2016/08/03
Rue De Froideval, Bavilliers (90800) DP Locaux AI160 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Collectivité 12 776 m² 434 m² 2016/06/24
3 Rue De La Charmeuse, Bavilliers (90800) PC Logement AE318, AE339 SCI LA CHARMEUSE SALEMKOUR SCI 1 554 m² 420 m² 2016/06/17
Rue D'urcerey, Bavilliers (90800) PC Logement AL165, AL237 — 1 600 m² 190 m² 2016/06/14
16 Rue Alfred Engel Chateau Du Chenois, Bavilliers (90800) PC Locaux AI36, AI37 CTRE HOSP SOINS LONGUE DUREE CHENOIS Public 96 199 m² 31 632 m² 2016/05/23
Champs Varteau, Bavilliers (90800) PC Locaux AD554, AD552 SCI ARNES SCI 2 595 m² 100 m² 2016/05/23
Rue De Cravanche, Bavilliers (90800) PC Logement AC531 — 650 m² 160 m² 2016/03/11
Rue Des Champs, Bavilliers (90800) PC Logement AD236 — 400 m² 92 m² 2016/02/23

Permis de construire à Bavilliers en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Ecoles, Bavilliers (90800) PC Logement AI180, AI135 NEOLIA Bailleur 7 004 m² 793 m² 2015/11/17
7 Bis Rue De La Charmeuse, Bavilliers (90800) PC Logement AE192 L'ARC EN CIEL 2 SCI 815 m² 190 m² 2015/09/28
48C Rue Des Champs, Bavilliers (90800) PC Logement AD43 — 1 437 m² 515 m² 2015/03/30
Rue Des Champs, Bavilliers (90800) PC Logement AD461 — 407 m² 96 m² 2015/02/20

Permis de construire à Bavilliers en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7Bis Rue De La Charmeuse, Bavilliers (90800) PC Logement AE192 L'ARC EN CIEL 2 SCI 910 m² 278 m² 2014/12/17
Champ Varteau, Bavilliers (90800) PC Mixte AD576, AD575 ISMAEL SCI 3 067 m² 971 m² 2014/11/24
Rue Des Champs, Bavilliers (90800) PC Logement AD461 — 407 m² 94 m² 2014/07/29
Rue Des Champs, Bavilliers (90800) PC Logement AD458 — 415 m² 87 m² 2014/02/27
Z.i. Bavilliers - ArgiaゃAã‚©Sa, Bavilliers (90800) PC Locaux ZB213 U.P.B. Société 17 620 m² 4 300 m² 2014/02/11
24Bis Rue De La Charmeuse, Bavilliers (90800) PC Locaux AH193 — — 3 589 m² 2014/01/28
50 Rue Des Champs, Bavilliers (90800) PC Logement AD44 SCI DES CHAMPS SCI — 471 m² 2014/01/16

Permis de construire à Bavilliers en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Bavilliers (90800) PC Locaux — — — 34 m² 2013/12/26
6 Rue Jacques Pignot, Bavilliers (90800) DP Logement AK506 SCI SANGILVAL SCI 254 m² 31 m² 2013/12/04
26C Gde Rue Imp. Des Pres For, Bavilliers (90800) PC Mixte AK596, AK594 — 1 033 m² 246 m² 2013/11/24
36 Grande Rue Mitterrand, Bavilliers (90800) PC Locaux AK235, AK500 SARL FOURNY Société 735 m² 206 m² 2013/05/22
Champs Varteau, Bavilliers (90800) PC Mixte AD413, AD415 ISMAEL SCI 3 067 m² 867 m² 2013/05/04
Rue Des Champs, Bavilliers (90800) PC Logement AD458, AD461 — 1 229 m² 507 m² 2013/04/05
Rue Des Champs, Bavilliers (90800) PC Logement AD460, AD463 — 400 m² 104 m² 2013/04/05
Zi ArgiaゃAã‚©Sans, Bavilliers (90800) PC Locaux ZB213 U.P.B. Société 17 620 m² 5 718 m² 2013/03/30
Rue De L Usine, Bavilliers (90800) PC Logement AM426, AM478 LE TRAJE SCI 586 m² 77 m² 2013/01/25

Construction et urbanisme à Bavilliers

Bavilliers, commune du département Territoire de Belfort (90) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 4 595 habitants pour une superficie de 5 km², soit une densité de 971 hab/km². 78 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 94 089 m² de surface de plancher autorisée et 234 logements.

L'année la plus active a été 2016 avec 10 autorisations, soit 12,8 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 7 permis de construire ont été délivrés, +250,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bavilliers (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bavilliers.

Statistiques des permis de construire à Bavilliers

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bavilliers sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +250,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 94 089 m² de surface de plancher autorisée et la création de 234 logements, soit une surface moyenne d'environ 402 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 45 à destination de logement (58 %), 30 pour des locaux d'activité (38 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bavilliers et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bavilliers
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 7 +250,0 % 5 2 0 7 753 m² 6
2024 2 -75,0 % 1 1 0 794 m² 8
2023 8 +100,0 % 5 3 0 4 432 m² 24
2022 4 0 % 3 1 0 5 260 m² 62
2021 4 -33,3 % 2 2 0 1 446 m² 2
2020 6 -14,3 % 1 5 0 3 215 m² 4
2019 7 +40,0 % 4 3 0 2 815 m² 21
2018 5 0 % 4 1 0 3 033 m² 44
2017 5 -50,0 % 3 2 0 10 558 m² 16
2016 10 +150,0 % 5 5 0 35 609 m² 8

Autres types d'autorisations à Bavilliers

Permis d'aménager à Bavilliers
8 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Bavilliers
4 autorisations - voir sur la page commune

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Bavilliers

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bavilliers ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bavilliers depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bavilliers ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bavilliers ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bavilliers ?
Depuis 2013, 78 permis de construire ont été enregistrés à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 234 logements et 94 089 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bavilliers ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Bavilliers, soit une hausse de +250,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bavilliers ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bavilliers ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Bavilliers. La page commune de Bavilliers offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.