Permis de construire n° 09000817A0003 à Bavilliers pour 704 m² de locaux, 1 rue des Courbes Fauchees
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 09000817A0003
Demandeur
BATICENTRAL FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000817A0003 a été délivré le 3 octobre 2017, pour un projet situé 1 rue des Courbes Fauchees. BATICENTRAL FRANCHE COMTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 997 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2018, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 155. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Courbes Fauchees, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 6 997 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 687 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 821 m² à 1 525 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 100 m² |
| Locaux | 738 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 425 m² |
| Total | 821 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| Autres activités | 520 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 207 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 430 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 738 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATICENTRAL FRANCHE COMTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bavilliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BATICENTRAL FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790869549
- SIRET
- 79086954900028
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAVILLIERS (90800)
Autres dossiers de BATICENTRAL FRANCHE COMTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000817A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 155 à Bavilliers (90800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Courbes Fauchees à Bavilliers (90800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Courbes Fauchees depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.