Permis de construire n° 09000821A0005 à Bavilliers pour 1 175 m² de locaux, rue des Buchets
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 09000821A0005
Demandeur
OLIVEROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2021 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000821A0005 porte sur un projet situé rue des Buchets. Le projet est porté par OLIVEROM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 672 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 228. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Buchets, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 434 m² existants et construit 1 175 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 672 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 175 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 434 m² à 1 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 1 175 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 741 m² | 1 175 m² |
| Total | 434 m² | 1 175 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 741 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 1 175 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 984 m² | 1 175 m² |
| Autres activités | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | -243 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | -243 m² | 0 m² |
| Total locaux | 434 m² | 1 175 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 741 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OLIVEROM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bavilliers.
Demandeur
OLIVEROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501999882
- SIRET
- 50199988200027
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAVILLIERS (90800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000821A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Buchets à Bavilliers (90800)
L’autre dossier recensé rue des Buchets depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.