Permis de construire n° 09000819A0011 à Bavilliers pour 311 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 09000819A0011
Demandeur
NISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09000819A0011, délivré le 5 mai 2020 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Ecoles. La demande émane de NISE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 311 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 141. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 311 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 311 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 311 m² parmi les 481 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 481 m² |
| Total | 481 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | -311 m² | 170 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total locaux | 481 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Frahier. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488029448
- SIRET
- 48802944800013
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FRAHIER (70400)
Autres dossiers de NISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000819A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Bavilliers (90800)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.