Permis de construire Logement N° 09000817A0009

Permis de construire à Bavilliers pour 2 212 m² de logement - Rue Jacques Pignot

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 09000817A0009

Demandeur

DU VILLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 09000817A0009, délivré le 1 juin 2018 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jacques Pignot, Bavilliers (90800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU VILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK284, AK288, AK286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 522 m²

Surface créée

2 212 m²

Variation nette

+2 212 m²

Surface totale après

2 212 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK284 AK288 AK286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 2 212 m²
Total 0 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 2 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 20 - - - 38
- 47,4 % 52,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU VILLIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837938695
SIRET
83793869500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEROUX (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000817A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Pignot, Bavilliers (90800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU VILLIERS et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000817A0009, instruit par la commune de Bavilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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