Permis de construire à Bavilliers pour 1 859 m² de logement - 26 Rue De La Charmeuse
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 mars 2023 · Dossier PC n° 09000822A0012 · Demandeur : IMHOTEP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09000822A0012, délivré le 13 mars 2023 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Rue De La Charmeuse, Bavilliers (90800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMHOTEP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2, 7 T3, 5 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH28, AH29, AH30.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bavilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
| Locaux | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 252 m² |
| Total | 1 851 m² | 8 m² | 1 599 m² | 0 m² | 1 599 m² | 8 m² | 1 859 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 1 | 7 | 5 | - | - | 19 |
| 31,6 % | 5,3 % | 36,8 % | 26,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000822A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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