Permis de construire n° 09000822A0012 à Bavilliers pour 1 607 m² de logement, 26 rue de la Charmeuse
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 09000822A0012
Demandeur
IMHOTEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2023 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000822A0012 porte sur un projet situé 26 rue de la Charmeuse. Le projet est porté par IMHOTEP.
Ce permis de construire porte sur la création de 19 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 599 m² issus de transformation sur un terrain de 39 176 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/07/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 28, AH 29, AH 30. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Charmeuse, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 39 176 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 1 599 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 599 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 599 m² parmi les 1 851 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 851 m² à 1 859 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
| Locaux | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | -1 599 m² | 252 m² |
| Total | 1 851 m² | 8 m² | 1 599 m² | 0 m² | 1 599 m² | 8 m² | 1 859 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 1 | 7 | 5 | - | - | 19 |
| 31,6 % | 5,3 % | 36,8 % | 26,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMHOTEP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Masevaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMHOTEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531598365
- SIRET
- 53159836500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MASEVAUX (68290)
Autres dossiers de IMHOTEP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000822A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 28/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Charmeuse à Bavilliers (90800)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Charmeuse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.