Permis de construire Locaux N° 09000813A0013

Permis de construire n° 09000813A0013 à Bavilliers pour 461 m² de locaux, 24Bis Rue De La Charmeuse

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 09000813A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24Bis Rue De La Charmeuse, le permis de construire n° 09000813A0013 a été délivré le 28 janvier 2014 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH193. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 128 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

3 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
06/04/2016
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 128 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 3 589 m²
Total 3 128 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 3 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 128 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 3 589 m²
dont Industrie 3 128 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 3 589 m²
Total locaux 3 128 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 3 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000813A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24Bis Rue De La Charmeuse, à Bavilliers (90800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000813A0013, déposé en mairie de Bavilliers.

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