Permis de construire à Bavilliers pour 461 m² de locaux - 24Bis Rue De La Charmeuse
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 09000813A0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09000813A0013, délivré le 28 janvier 2014 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24Bis Rue De La Charmeuse, Bavilliers (90800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH193.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
06/04/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 128 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 3 589 m² |
| Total | 3 128 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 3 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 128 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 3 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000813A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 06/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |