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Permis de construire à Bavilliers

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bavilliers (90800), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 78 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 2 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

78

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

2 juin 2026

Surface créée (brute)

67 295 m²

Nbre logements

246

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bavilliers. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bavilliers

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bavilliers en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Bavilliers (90800) PC Locaux — — — 34 m² 2013/12/26
6 Rue Jacques Pignot, Bavilliers (90800) DP Logement AK506 SCI Sangilval SCI 254 m² 31 m² 2013/12/04
26C Gde Rue Imp. Des Pres For, Bavilliers (90800) PC Mixte AK596, AK594 — 1 033 m² 246 m² 2013/11/24
36 Grande Rue Mitterrand, Bavilliers (90800) PC Locaux AK235, AK500 SARL Fourny Société 735 m² 78 m² 2013/05/22
Champs Varteau, Bavilliers (90800) PC Mixte AD413, AD415 Ismael SCI 3 067 m² 867 m² 2013/05/04
Rue Des Champs, Bavilliers (90800) PC Logement AD458, AD461 — 1 229 m² 507 m² 2013/04/05
Rue Des Champs, Bavilliers (90800) PC Logement AD460, AD463 — 400 m² 104 m² 2013/04/05
Zi Argiésans, Bavilliers (90800) PC Locaux ZB213 U.p.b. Société 17 620 m² 3 453 m² 2013/03/30
Rue De L Usine, Bavilliers (90800) PC Logement AM426, AM478 Le Traje SCI 586 m² 77 m² 2013/01/25

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Bavilliers

Les dossiers PC/DP consultables à Bavilliers regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bavilliers

Petite commune, Bavilliers (90800) compte 4 595 habitants répartis sur 5,0 km², soit une densité de 971,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Territoire de Belfort (90) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est vallonné (de 258 à 433 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bavilliérois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Grand Belfort. Dans le voisinage, Belfort (90000) (774 autorisations) et Essert (90850) (124 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bavilliers, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bavilliers

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bavilliers sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 78 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,8 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 122 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 246 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 70 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 45 à destination de logement (58 %), 30 pour des locaux d'activité (38 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bavilliers et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bavilliers
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 1 393 m² 16
2025 7 +250,0 % 5 2 0 6 179 m² 6
2024 2 -75,0 % 1 1 0 794 m² 8
2023 8 +100,0 % 5 3 0 2 372 m² 24
2022 4 0 % 3 1 0 4 175 m² 62
2021 4 -33,3 % 2 2 0 1 446 m² 2
2020 6 -14,3 % 1 5 0 1 787 m² 4

Autres types d'autorisations à Bavilliers

Permis d'aménager à Bavilliers

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bavilliers

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bavilliers

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bavilliers.

Belfort

559 permis de construire

Essert

107 permis de construire

Danjoutin

83 permis de construire

Argiésans

55 permis de construire

Andelnans

26 permis de construire

Urcerey

21 permis de construire

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Bavilliers

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bavilliers. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bavilliers

Adresse
38 Grande-Rue François-Mitterrand, 90800 Bavilliers
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 57 38 88
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bavilliers

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bavilliers ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bavilliers depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bavilliers ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bavilliers ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bavilliers ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Bavilliers, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bavilliers.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bavilliers ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).