Permis de construire Locaux N° 09000824A0007

Permis de construire n° 09000824A0007 à Bavilliers pour 174 m² de locaux, 5 Rue Des Courbes Fauchees

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 09000824A0007

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09000824A0007, délivré le 14 mars 2025 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Des Courbes Fauchees. Le demandeur déclaré est EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Entrepôt 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388758708
SIRET
38875870800076
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
BAVILLIERS (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000824A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Courbes Fauchees, à Bavilliers (90800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST et accordée le 14 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000824A0007, déposé en mairie de Bavilliers.

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