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Permis de construire Locaux N° 09000824A0007

Permis de construire à Bavilliers pour 174 m² de locaux - 5 Rue Des Courbes Fauchees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Courbes Fauchees, Bavilliers (90800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST et accordé le 14 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000824A0007, instruit par la commune de Bavilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 09000824A0007

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09000824A0007, délivré le 14 mars 2025 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Courbes Fauchees, Bavilliers (90800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²
Total	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Entrepôt	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	174 m²	174 m²	174 m²	0 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388758708
SIRET: 38875870800076
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: BAVILLIERS (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09000824A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Courbes Fauchees, Bavilliers (90800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST et accordé le 14 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000824A0007, instruit par la commune de Bavilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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