Permis de construire n° 09000823A0008 à Bavilliers pour 177 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 09000823A0008
Demandeur
COMMUNE DE BAVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2023 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000823A0008 porte sur un projet situé rue des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE BAVILLIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 581 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Territoire de Belfort, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 138. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 581 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 981 m² à 1 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 981 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 158 m² |
| Total | 981 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 981 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 981 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAVILLIERS, dont l'adresse déclarée est à Bavilliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BAVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000080
- SIRET
- 21900008000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAVILLIERS (90800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAVILLIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000823A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Bavilliers (90800)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.