Permis de construire Locaux N° 09000813A0014

Permis de construire n° 09000813A0014 à Bavilliers pour 1 588 m² de locaux, Z.i. Bavilliers - Argiésa

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 09000813A0014

Demandeur

U.P.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.i. Bavilliers - Argiésa, le permis de construire n° 09000813A0014 a été délivré le 11 février 2014 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par U.P.B..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 620 m²

Surface existante avant

2 712 m²

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

4 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 712 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 4 300 m²
Total 2 712 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 4 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 712 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 4 300 m²
dont Bureaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Industrie 2 712 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 4 130 m²
Total locaux 2 712 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 4 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
379637895
SIRET
37963789500069
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
BAVILLIERS (90800)

Autres dossiers de U.P.B.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000813A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.i. Bavilliers - Argiésa.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par U.P.B. et accordée le 11 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000813A0014, déposé en mairie de Bavilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bavilliers

Autres types d'autorisations à Bavilliers