Retour aux permis de construire de Bavilliers

Déclaration préalable Locaux N° 09000823A0023

Déclaration préalable n° 09000823A0023 à Bavilliers pour 12 m² de locaux, 5 Rte De Froideval

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 740 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Froideval, à Bavilliers (90800).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et accordé le 18 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000823A0023, déposé en mairie de Bavilliers.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2023

Dossier DP n° 09000823A0023

Demandeur

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rte De Froideval, la déclaration préalable n° 09000823A0023 a été accordée le 18 mai 2023 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 740 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI158. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 740 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²
Total	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²
Total locaux	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 400395257
SIRET: 40039525700043
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-REMY-EN-COMTE (70160)

Autres dossiers de HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

DP n°0705502500124 Autorisé

71 Rue Baron Bouvier

Nouvelle construction

21 oct. 2025

DP n°0705502500130 Autorisé

9 Rue Raymond Et Lucie Aubra

Nouvelle construction

09 oct. 2025

DP n°07031124E0082 Autorisé

5 Rue Marquiset

Transformation sans extension

19 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09000823A0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 740 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Froideval, à Bavilliers (90800).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et accordé le 18 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000823A0023, déposé en mairie de Bavilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bavilliers

PC n°09000822A0010 Logement Terminé

6 Impasse Des Pinsons

Bavilliers (90800)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 136 m² SDP

PC n°09000822A0013 Logement Annulé

Rue De Belfort

Bavilliers (90800)

Nouvelle construction

03 mars 2023 236 m² SDP SCI ERASM

PC n°09000822A0012 Logement Commencé

26 Rue De La Charmeuse

Bavilliers (90800)

Transformation avec extension

13 mars 2023 1 607 m² SDP IMHOTEP

PC n°09000823A0003 Logement Autorisé

Au Carre Charmail

Bavilliers (90800)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 133 m² SDP

PC n°09000823A0005 Logement Autorisé

2 Passage Maurice Henry

Bavilliers (90800)

Transformation sans extension

29 sept. 2023 54 m² SDP NEOLIA

DP n°09000823A0064 Locaux Terminé

Champs Rougeots

Bavilliers (90800)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 17 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Bavilliers

Permis d'aménager à Bavilliers

8 autorisations

Permis de démolir à Bavilliers

5 autorisations