Déclaration préalable à Bavilliers pour 12 m² de locaux - 5 Rte De Froideval
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 mai 2023 · Dossier DP n° 09000823A0023 · Demandeur : CHS ST REMY ET NORD FRANCHE COMTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09000823A0023, accordée le 18 mai 2023 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rte De Froideval, Bavilliers (90800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CHS ST REMY ET NORD FRANCHE COMTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 740 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI158.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bavilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² |
| Total | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000823A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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