Permis de construire n° 09000825A0008 à Bavilliers pour 5 264 m² de locaux, 16 Rue Alfred Engel
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 09000825A0008
Demandeur
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Alfred Engel, le permis de construire n° 09000825A0008 a été délivré le 5 décembre 2025 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 264 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI118, AI122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 326 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 6 590 m² |
| Total | 1 326 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 6 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 326 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 6 590 m² |
| Total locaux | 1 326 m² | 5 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 264 m² | 6 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269001293
- SIRET
- 26900129300209
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TREVENANS (90400)
Autres dossiers de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000825A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |