Déclaration préalable Logement N° 09000825A0032

Déclaration préalable à Bavilliers pour 29 m² de logement - 14 Rue De Belfort

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 09000825A0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09000825A0032, accordée le 10 juillet 2025 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De Belfort, Bavilliers (90800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/07/2025
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2025

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 277 m²
Total 248 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000) (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000825A0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Belfort, Bavilliers (90800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000825A0032, instruit par la commune de Bavilliers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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