Permis de construire Mixte N° 09000813A0007

Permis de construire n° 09000813A0007 à Bavilliers pour 246 m² de logement et locaux, 26C Gde Rue Imp. Des Pres For

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2013

Dossier PC n° 09000813A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2013 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000813A0007 porte sur un projet situé 26C Gde Rue Imp. Des Pres For.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 161 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK596, AK594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 033 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK596 AK594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 260 m² 85 m² 0 m² 260 m² 0 m² -175 m² 85 m²
Total 260 m² 246 m² 0 m² 260 m² 0 m² -14 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 260 m² 85 m² 0 m² 260 m² 0 m² -175 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000813A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26C Gde Rue Imp. Des Pres For, à Bavilliers (90800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 161 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000813A0007, déposé en mairie de Bavilliers.

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