Permis de construire n° 09000817A0006 à Bavilliers pour 2 278 m² de locaux, Parc Des Loisirs De La Dou
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 09000817A0006
Demandeur
GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Des Loisirs De La Dou, le permis de construire n° 09000817A0006 a été délivré le 20 décembre 2017 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 278 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90000 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 129 m² | 2 278 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 1 574 m² | 7 703 m² |
| Total | 6 129 m² | 2 278 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 1 574 m² | 7 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 129 m² | 2 278 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 1 574 m² | 7 703 m² |
| Total locaux | 6 129 m² | 2 278 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 1 574 m² | 7 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069052
- SIRET
- 20006905200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000817A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |