Permis de construire n° 09000819A0007 à Bavilliers pour 534 m² de logement, 43 Grande Rue Francois Mitter
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 09000819A0007
Demandeur
ARC EN CIEL 90 SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09000819A0007, délivré le 2 décembre 2019 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 43 Grande Rue Francois Mitter. La demande émane de ARC EN CIEL 90 SARL.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 486 m², le programme représente 534 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue Francois Mitter, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 486 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 534 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 534 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² |
| Total | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 3 | 2 | - | - | 9 |
| 11,1 % | 33,3 % | 33,3 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARC EN CIEL 90 SARL, dont l'adresse déclarée est à Essert.
Demandeur
ARC EN CIEL 90 SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521868232
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ESSERT (90850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000819A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 92 à Bavilliers (90800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue Francois Mitter à Bavilliers (90800)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue Francois Mitter depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.