Permis de construire Locaux N° 09000816A0011

Permis de construire n° 09000816A0011 à Bavilliers pour 308 m² de locaux, 1 Rue Des Courbes Fauchees

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 09000816A0011

Demandeur

SAMKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09000816A0011 a été délivré le 30 septembre 2016 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Courbes Fauchees. Le projet est porté par SAMKO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB155, ZC185, ZC248. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 997 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2016

Localisation du projet à Bavilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB155 ZC185 ZC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 738 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 738 m²
Total 821 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres activités 738 m² 0 m² 90 m² 0 m² 308 m² -218 m² 520 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 430 m²
Total locaux 738 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810408633
SIRET
81040863300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
WITTENHEIM (68270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000816A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Courbes Fauchees, à Bavilliers (90800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAMKO et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000816A0011, déposé en mairie de Bavilliers.

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