Permis de construire à Bavilliers pour 1 279 m² de locaux - Zi Des Courbes Fauchees
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 7 février 2022 · Dossier PC n° 09000821A0012 · Demandeur : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - THERCO ASSISTANCE CHAUFFAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09000821A0012, délivré le 7 février 2022 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Des Courbes Fauchees, Bavilliers (90800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - THERCO ASSISTANCE CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB172.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bavilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 279 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 279 m² |
| Total | 1 279 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 279 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 171 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 365 m² |
| Entrepôts | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 914 m² |
| Total locaux | 1 279 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 279 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000821A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.