Permis de construire n° 09000821A0012 à Bavilliers pour 194 m² de locaux, ZI des Courbes Fauchees
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 09000821A0012
Demandeur
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - THERCO ASSISTANCE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000821A0012 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé ZI des Courbes Fauchees. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - THERCO ASSISTANCE CHAUFFAGE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 597 m², le programme représente 194 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 172. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 194 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 194 m² parmi les 1 279 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 279 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 279 m² |
| Total | 1 279 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 279 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 279 m² |
| dont Bureaux | 171 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 365 m² |
| dont Entrepôt | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 914 m² |
| Total locaux | 1 279 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - THERCO ASSISTANCE CHAUFFAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bavilliers.
Demandeur
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - THERCO ASSISTANCE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388339558
- SIRET
- 38833955800032
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BAVILLIERS (90800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000821A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 172 à Bavilliers (90800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.