Permis de construire n° 09000820A0002 à Bavilliers pour 361 m² de locaux, 1 B Rue des Courbes Fauchees
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 09000820A0002
Demandeur
SAMKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09000820A0002 a été délivré le 9 décembre 2020 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 B Rue des Courbes Fauchees. SAMKO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 648 m², le programme représente 361 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Territoire de Belfort, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 155. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Courbes Fauchees, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 361 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 334 m² d'entrepôt et 27 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 361 m² parmi les 1 339 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 1 339 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 1 339 m² |
| Total | 1 619 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 1 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 579 m² |
| Autres activités | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | -361 m² | 760 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | -334 m² | 695 m² |
| Total locaux | 1 339 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 1 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAMKO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bavilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SAMKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810408633
- SIRET
- 81040863300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BAVILLIERS (90800)
Autres dossiers de SAMKO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000820A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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