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Permis de construire Locaux N° 09000820A0002

Permis de construire n° 09000820A0002 à Bavilliers pour 361 m² de locaux, 1 B Rue Des Courbes Fauchees

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 09000820A0002

Demandeur

SAMKO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09000820A0002 a été délivré le 9 décembre 2020 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 B Rue Des Courbes Fauchees. SAMKO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 648 m²

Surface existante avant

1 619 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

2

Autorisation

09/12/2020

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Locaux	1 339 m²	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	0 m²	1 339 m²
Total	1 619 m²	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	0 m²	1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	218 m²	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	361 m²	579 m²
Autres activités	1 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	-361 m²	760 m²
dont Bureaux	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	65 m²
dont Entrepôt	1 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	-334 m²	695 m²
Total locaux	1 339 m²	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	0 m²	1 339 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMKO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810408633
SIRET: 81040863300024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: BAVILLIERS (90800)

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Transformation sans extension

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09000820A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 B Rue Des Courbes Fauchees, à Bavilliers (90800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAMKO et accordée le 9 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000820A0002, déposé en mairie de Bavilliers.

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