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Permis de construire à Argiésans

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Argiésans (90800), dans le département Territoire de Belfort en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 54 autorisations enregistrées entre le 7 février 2013 et le 22 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

54
Total autorisations
7 février 2013
Première date
22 janvier 2026
Dernière date
17 064 m²
Surface totale
90
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Argiésans. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Argiésans

Permis de construire à Argiésans en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Lauriers Le Village, Argiésans (90800) PC Logement C351 557 m² 124 m² 2026/01/22

Permis de construire à Argiésans en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC429, C353 601 m² 144 m² 2025/07/21

Permis de construire à Argiésans en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot N Lotissement Les Lauriers, Argiésans (90800) PC Logement C349 625 m² 189 m² 2024/09/19

Permis de construire à Argiésans en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Charles De Gaulle, Argiésans (90800) PC Logement C198 726 m² 84 m² 2023/08/28
13 Rue Du Paquis, Argiésans (90800) PC Locaux ZC330, ZC327 COMMUNE D'ARGIESANS Commune/EPCI 5 335 m² 258 m² 2023/08/25
13 Rue Du Paquis, Argiésans (90800) PC Locaux ZC330 COMMUNE D'ARGIESANS Commune/EPCI 5 335 m² 520 m² 2023/04/07

Permis de construire à Argiésans en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Alisiers, Argiésans (90800) PC Locaux ZC385 SCI YZ SCI 2 297 m² 222 m² 2022/09/19

Permis de construire à Argiésans en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Fahy, Argiésans (90800) PC Logement C312, C315 773 m² 121 m² 2021/09/30
Rue Du Fahy, Argiésans (90800) PC Logement C311, C314 890 m² 134 m² 2021/05/28
8 Rue Des Tilleuls, Argiésans (90800) DP Logement ZC254 SAMKO 2 SCI 5 922 m² 1 824 m² 2021/04/26

Permis de construire à Argiésans en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Carrieres, Argiésans (90800) PC Logement ZA272, ZA277 966 m² 203 m² 2020/11/06
Rue Eds Alisiers, Argiésans (90800) PC Mixte ZC254 SCI YZ SCI 2 335 m² 546 m² 2020/10/10
Rue Des Carrieres, Argiésans (90800) PC Logement ZA274 845 m² 155 m² 2020/08/27
Rue Des Carrieres, Argiésans (90800) PC Logement ZA275 701 m² 109 m² 2020/08/03
10 Bi Rue Charles De Gaulle, Argiésans (90800) PC Locaux C6 795 m² 55 m² 2020/06/29
Rue Du Moulin, Argiésans (90800) PC Logement ZA62, ZA43 LACOR SARL Société 3 107 m² 745 m² 2020/03/12
Rue Des Merisiers, Argiésans (90800) PC Logement ZC352 971 m² 175 m² 2020/02/19

Permis de construire à Argiésans en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Merisiers, Argiésans (90800) PC Logement ZC354 812 m² 149 m² 2019/11/28
Vie De La Croze, Argiésans (90800) PC Logement C214 688 m² 149 m² 2019/10/05
Rue Des Merisiers, Argiésans (90800) PC Logement ZC356 721 m² 103 m² 2019/07/03
3 Rue Du Moulin, Argiésans (90800) PC Mixte C144 961 m² 416 m² 2019/06/25
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC139 605 m² 128 m² 2019/05/11
8 Rue Des Tilleuls, Argiésans (90800) DP Mixte ZC254, ZC214 SAMKO 2 SCI 7 172 m² 1 825 m² 2019/04/17
1 Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC365 647 m² 149 m² 2019/02/16
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC375 621 m² 141 m² 2019/01/21

Permis de construire à Argiésans en 2018

11 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC255 669 m² 115 m² 2018/10/16
20 Bis Rue Sous La Cote, Argiésans (90800) PC Logement ZA206 11 804 m² 176 m² 2018/10/04
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC139 845 m² 142 m² 2018/09/12
Lotissement Les Bouleaux, Argiésans (90800) PC Logement ZC353 683 m² 98 m² 2018/08/08
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC139 828 m² 125 m² 2018/08/08
Rue Du Tramway Lot N_1 Clos Des Granges, Argiésans (90800) PC Logement ZC255 550 m² 107 m² 2018/07/12
Les Tombois Lotissement ""Le Clos Des Granges"", Argiésans (90800) PC Logement ZC255 626 m² 149 m² 2018/07/02
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC139 CARRE CENTRE EST Société 7 120 m² 741 m² 2018/06/27
Lotissement Le Clos Des Granges, Argiésans (90800) PC Logement ZC255 550 m² 108 m² 2018/06/27
Rue Du Tramway Lot N_2 Le Clos Des Granges, Argiésans (90800) PC Logement ZC255 550 m² 104 m² 2018/06/20
Adresse Non Renseignée, Argiésans (90800) PC Logement ZC356 721 m² 87 m² 2018/04/06

Permis de construire à Argiésans en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC139 CARRE CENTRE EST Société 2 329 m² 741 m² 2017/10/09
1 Rue Des Courbes Fauchees, Argiésans (90800) PC Locaux ZB155 BATICENTRAL FRANCHE COMTE Société 6 997 m² 1 525 m² 2017/09/28
1 Rue Des Merisiers, Argiésans (90800) PC Logement ZC355 941 m² 104 m² 2017/09/11
Rue Des Saules, Argiésans (90800) PC Logement C297 827 m² 130 m² 2017/06/12
1 Rue Des Saules, Argiésans (90800) PC Logement C290, C301 939 m² 139 m² 2017/02/14
Rue Charles De Gaulle, Argiésans (90800) PC Logement C214 688 m² 169 m² 2017/02/14

Permis de construire à Argiésans en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Moulin ""Au Village"", Argiésans (90800) PC Logement C246, C247 1 027 m² 238 m² 2016/06/06
Rue Des Merisiers Lotissement Des ""Bouleaux"", Argiésans (90800) PC Logement ZC147 716 m² 134 m² 2016/04/20
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement C0292, C298 731 m² 93 m² 2016/04/20
Rue Des Pommiers, Argiésans (90800) PC Logement ZA262 612 m² 105 m² 2016/01/23

Permis de construire à Argiésans en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Le Clos Des Li, Argiésans (90800) PC Logement C272 600 m² 105 m² 2015/11/20
Rue Des Marronniers, Argiésans (90800) PC Logement ZC327 COMMUNE D'ARGIESANS Commune/EPCI 14 727 m² 1 685 m² 2015/10/20
5100 Rue Des Chenes, Argiésans (90800) PC Locaux ZC323 SCI LES ALIZES SCI 2 433 m² 681 m² 2015/10/07

Permis de construire à Argiésans en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Pommiers, Argiésans (90800) PC Logement ZA230 1 274 m² 162 m² 2014/10/07

Permis de construire à Argiésans en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Alisiers, Argiésans (90800) DP Locaux ZC335 9 921 m² 19 m² 2013/06/06
Lot Le Clos Des Lilas, Argiésans (90800) PC Logement C279 733 m² 124 m² 2013/05/14
Lot Le Clos Des Lilas Lot N, Argiésans (90800) PC Logement C283, C287 168 m² 2013/02/07
Lot Le Clos Des Lilas Lot N, Argiésans (90800) PC Logement C278 122 m² 2013/02/07

Construction et urbanisme à Argiésans

Argiésans, commune du département Territoire de Belfort (90) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 567 habitants pour une superficie de 3 km², soit une densité de 203 hab/km². 54 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 17 064 m² de surface de plancher autorisée et 90 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 11 autorisations, soit 20,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Argiésans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Argiésans.

Statistiques des permis de construire à Argiésans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Argiésans sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 42 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,2 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 1 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 064 m² de surface de plancher autorisée et la création de 90 logements, soit une surface moyenne d'environ 190 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 44 à destination de logement (81 %), 7 pour des locaux d'activité (13 %) et 3 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Argiésans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Argiésans
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 0 % 1 0 0 124 m² 1
2025 1 0 % 1 0 0 144 m² 1
2024 1 -66,7 % 1 0 0 189 m² 1
2023 3 +200,0 % 1 2 0 862 m² 1
2022 1 -66,7 % 0 1 0 222 m² -
2021 3 -57,1 % 3 0 0 2 079 m² 3
2020 7 -12,5 % 5 1 1 1 988 m² 13
2019 8 -27,3 % 6 0 2 3 060 m² 12
2018 11 +83,3 % 11 0 0 1 952 m² 18
2017 6 +50,0 % 5 1 0 2 808 m² 12

Autres types d'autorisations à Argiésans

Permis de construire dans les communes voisines de Argiésans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Argiésans.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Argiésans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Argiésans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Argiésans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Argiésans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Argiésans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Argiésans ?
Depuis 2013, 54 permis de construire ont été enregistrés à Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 90 logements et 17 064 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Argiésans ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Argiésans, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Argiésans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Argiésans ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Argiésans. La page commune de Argiésans offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.