Délivré le 24 août 2020 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000820A0001 porte sur un projet situé 1 place Jean Moulin. La demande émane de COMMUNE DE BAVILLIERS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 153 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 308 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 71. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 308 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 308 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 153 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 153 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 m²	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²
Total	153 m²	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	153 m²	153 m²	153 m²	153 m²
dont Bureaux	153 m²	153 m²	153 m²	153 m²
Total locaux	153 m²	153 m²	153 m²	153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BAVILLIERS, dont l'adresse déclarée est à Bavilliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE BAVILLIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000080
SIRET: 21900008000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAVILLIERS (90800)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09000820A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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