Permis de construire Logement N° 09000822A0005

Permis de construire à Bavilliers pour 3 727 m² de logement - Rue Jacques Pignot

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 09000822A0005

Demandeur

DU VILLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 09000822A0005, délivré le 10 novembre 2022 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jacques Pignot, Bavilliers (90800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU VILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 31 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 678 m²

Surface créée

3 727 m²

Variation nette

+3 727 m²

Surface totale après

3 727 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 727 m² 3 727 m²
Total 0 m² 3 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 727 m² 3 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 31 5 - - 60
- 40,0 % 51,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU VILLIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837938695
SIRET
83793869500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEROUX-MOVAL (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000822A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Pignot, Bavilliers (90800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU VILLIERS et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 31 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000822A0005, instruit par la commune de Bavilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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