Permis de construire Locaux N° 09000812A0008

Permis de construire n° 09000812A0008 à Bavilliers pour 3 453 m² de locaux, Zi Argiésans

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 mars 2013

Dossier PC n° 09000812A0008

Demandeur

U.P.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09000812A0008 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2013 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Argiésans. La demande émane de U.P.B..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 453 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB213. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavilliers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 620 m²

Surface existante avant

2 481 m²

Surface créée

3 453 m²

Variation nette

+3 237 m²

Surface totale après

5 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 481 m² 3 453 m² 0 m² 216 m² 0 m² 3 237 m² 5 718 m²
Total 2 481 m² 3 453 m² 0 m² 216 m² 0 m² 3 237 m² 5 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 481 m² 3 453 m² 0 m² 216 m² 0 m² 3 237 m² 5 718 m²
dont Bureaux 169 m² 347 m² 0 m² 169 m² 0 m² 178 m² 347 m²
dont Industrie 2 312 m² 3 106 m² 0 m² 47 m² 0 m² 3 059 m² 5 371 m²
Total locaux 2 481 m² 3 453 m² 0 m² 216 m² 0 m² 3 237 m² 5 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
379637895
SIRET
37963789500069
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
BAVILLIERS (90800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000812A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 30 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Argiésans, à Bavilliers (90800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par U.P.B. ; la décision est intervenue le 30 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000812A0008, déposé en mairie de Bavilliers.

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