Permis de construire n° 09000819A0008 à Bavilliers pour 266 m² de locaux, 43 Grande Rue Ffrancois Mitte
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 09000819A0008
Demandeur
AEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2019 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000819A0008 porte sur un projet situé 43 Grande Rue Ffrancois Mitte. La demande émane de AEC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 266 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 486 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 486 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 161 m² de bureaux et 105 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 266 m² parmi les 271 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 271 m² à 268 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 266 m² | 3 m² | 266 m² | -3 m² | 268 m² |
| Total | 271 m² | 0 m² | 266 m² | 3 m² | 266 m² | -3 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 271 m² | 0 m² | 266 m² | 3 m² | 266 m² | -3 m² | 268 m² |
| dont Bureaux | 164 m² | 0 m² | 161 m² | 2 m² | 161 m² | -2 m² | 162 m² |
| dont Entrepôt | 107 m² | 0 m² | 105 m² | 1 m² | 105 m² | -1 m² | 106 m² |
| Total locaux | 271 m² | 0 m² | 266 m² | 3 m² | 266 m² | -3 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEC, une société civile immobilière (SCI) basée à Essert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838566131
- SIRET
- 83856613100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ESSERT (90850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000819A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 92 à Bavilliers (90800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.