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Permis de construire Locaux N° 09000816A0013

Permis de construire n° 09000816A0013 à Bavilliers pour 684 m² de locaux, 1 Rue De L Initiative

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De L Initiative, à Bavilliers (90800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL INITIATIVE ; la décision est intervenue le 19 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000816A0013, déposé en mairie de Bavilliers.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 19 décembre 2016

Dossier PC n° 09000816A0013

Demandeur

SARL INITIATIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09000816A0013 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2016 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De L Initiative. Le dossier a été déposé par SARL INITIATIVE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en commerce et activités de service et 51 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA352, ZA349, ZA339. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 549 m²

Surface existante avant

1 519 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA352 ZA349 ZA339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 519 m²	72 m²	612 m²	0 m²	612 m²	72 m²	1 591 m²
Total	1 519 m²	72 m²	612 m²	0 m²	612 m²	72 m²	1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	822 m²	21 m²	612 m²	192 m²	441 m²	1 263 m²
Autres activités	697 m²	51 m²	0 m²	420 m²	-369 m²	328 m²
dont Bureaux	277 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	328 m²
dont Entrepôt	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²	-420 m²	0 m²
Total locaux	1 519 m²	72 m²	612 m²	612 m²	72 m²	1 591 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL INITIATIVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449216076
SIRET: 44921607600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAVILLIERS (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09000816A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De L Initiative, à Bavilliers (90800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL INITIATIVE ; la décision est intervenue le 19 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000816A0013, déposé en mairie de Bavilliers.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bavilliers

DP n°09000816A0024 Locaux Autorisé

Rue De Froideval

Bavilliers (90800)

Extension sans transformation

24 juin 2016 14 m² SDP DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PC n°09000816A0010 Logement Terminé

Rue Des Champs

Bavilliers (90800)

Nouvelle construction

03 août 2016 169 m² SDP

PC n°09000816A0011 Locaux Terminé

1 Rue Des Courbes Fauchees

Bavilliers (90800)

Transformation sans extension

30 sept. 2016 308 m² SDP SAMKO

PC n°09000816A0015 Logement Autorisé

18 Rue De La Charmeuse

Bavilliers (90800)

Nouvelle construction

20 janv. 2017 295 m² SDP

PC n°09000816A0016 Logement Terminé

9 Rue De Cravanche

Bavilliers (90800)

Nouvelle construction

05 avr. 2017 245 m² SDP

PC n°09000817A0003 Locaux Terminé

1 Rue Des Courbes Fauchees

Bavilliers (90800)

Nouvelle construction

03 oct. 2017 704 m² SDP BATICENTRAL FRANCHE COMTE

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