Retour aux permis de construire de Bavilliers

Permis de construire Locaux N° 09000816A0013

Permis de construire à Bavilliers pour 684 m² de locaux - 1 Rue De L Initiative

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Initiative, Bavilliers (90800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL INITIATIVE et accordé le 19 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000816A0013, instruit par la commune de Bavilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 09000816A0013

Demandeur

SARL INITIATIVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09000816A0013, délivré le 19 décembre 2016 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De L Initiative, Bavilliers (90800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL INITIATIVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en bureaux, 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA352, ZA349, ZA339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

1 519 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA352 ZA349 ZA339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 519 m²	72 m²	612 m²	0 m²	612 m²	72 m²	1 591 m²
Total	1 519 m²	72 m²	612 m²	0 m²	612 m²	72 m²	1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	277 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	328 m²
Commerce et services	822 m²	21 m²	612 m²	192 m²	441 m²	1 263 m²
Entrepôt	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 519 m²	72 m²	612 m²	612 m²	72 m²	1 591 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL INITIATIVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449216076
SIRET: 44921607600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAVILLIERS (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09000816A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Initiative, Bavilliers (90800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL INITIATIVE et accordé le 19 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000816A0013, instruit par la commune de Bavilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers

PC n°09000825A0008 Locaux Autorisé

16 Rue Alfred Engel

Bavilliers (90800)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 5 264 m² SDP HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

PC n°09000825A0006 Logement Autorisé

Rue Krommer La Tuilerie

Bavilliers (90800)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 178 m² SDP

PC n°09000825A0009 Logement Commencé

33 Rue De Belfort

Bavilliers (90800)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°09000825A0010 Logement Commencé

Rue De La Charmeuse La Claichiere

Bavilliers (90800)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 128 m² SDP

PC n°09000825A0003 Logement Autorisé

40 Rue Des Champs Champ Varteau

Bavilliers (90800)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 257 m² SDP

DP n°09000825A0032 Logement Terminé

14 Rue De Belfort

Bavilliers (90800)

Extension sans transformation

10 juil. 2025 29 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bavilliers

Permis d'aménager à Bavilliers

8 autorisations

Permis de démolir à Bavilliers

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bavilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers

Autres types d'autorisations à Bavilliers

Caractéristiques du projet