RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
444619258 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 19/12/2002

Infos clés

Secteur

Énergie

Total autorisations

1 093

Permis de construire et DP

911

Permis de démolir

182

Présentation détaillée de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE, Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français, chargé d'assurer l'alimentation en électricité à chaque instant sur l'ensemble du territoire métropolitain. Société anonyme de service public, elle exploite, entretient et développe environ 106 000 kilomètres de lignes à haute et très haute tension, soit le plus important réseau électrique d'Europe.

Profil et organisation

RTE exerce une mission de service public : acheminer l'électricité et équilibrer en permanence la production et la consommation sur le réseau de transport, depuis les sites de production jusqu'aux consommateurs raccordés, et assurer les interconnexions avec les réseaux des pays voisins. Elle raccorde notamment les installations de production, dont les parcs éoliens et solaires.

Ses recettes proviennent pour l'essentiel du tarif d'utilisation du réseau public de transport (TURPE), fixé par la Commission de régulation de l'énergie, dans le cadre d'un monopole régulé. RTE est liée à l'État par un contrat de service public et sa gouvernance de société anonyme à directoire et conseil de surveillance garantit son indépendance vis-à-vis des producteurs. Près de 11 000 collaborateurs sont répartis sur l'ensemble du territoire pour exploiter et maintenir les ouvrages.

Repères financiers - exercice 2024 : le chiffre d'affaires de RTE s'établit à 5,56 milliards d'euros, pour un EBITDA de 1,62 milliard et un résultat net de 171 millions. Les investissements dans le réseau ont dépassé 2,5 milliards d'euros, portés par le renouvellement des infrastructures et le raccordement des énergies renouvelables.

Historique et organisation

RTE est issu de l'ouverture du marché de l'électricité : la loi du 10 février 2000 impose la création d'un gestionnaire du réseau de transport indépendant de l'activité de production, mettant fin au monopole d'EDF qui assurait les deux missions. RTE fonctionne d'abord comme un service d'EDF autonome sur les plans comptable, financier et managérial.

La séparation juridique intervient en 2005 avec la transformation en société anonyme, filiale à 100 % d'EDF, dont les statuts garantissent la neutralité du gestionnaire à l'égard de tous les producteurs. Depuis 2016, le capital de RTE est détenu par la coentreprise de transport d'électricité CTE, composée d'EDF (50,1 %), de la Caisse des Dépôts (29,9 %) et de CNP Assurances (20 %).

Dates clés

  • 2000 - création de RTE comme gestionnaire du réseau de transport d'électricité, service indépendant d'EDF.
  • 2005 - transformation en société anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF.
  • 2016 - entrée du capital de RTE dans la coentreprise CTE, détenue par EDF, la Caisse des Dépôts et CNP Assurances.

Liens officiels

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 35.12Z - Transport d'électricité
SIRET du siège
Date de création
19/12/2002
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
RTE

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Activité d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Le profil rassemble 1 093 autorisations recensées entre 03/01/2013 et 25/08/2026. La composition est très largement dominée par les 911 dossiers PC et DP, tandis que les 182 permis de démolir, plus rares, accompagnent la réhabilitation ou le remplacement d'installations existantes.

Cette répartition est cohérente avec le métier de gestionnaire de réseau : postes électriques, immeubles techniques et bâtiments associés relèvent des permis de construire et déclarations préalables, la démolition intervenant lors du renouvellement d'ouvrages. Ces données relèvent d'autorisations administratives et ne renseignent ni sur la réalisation des travaux, ni sur la vocation finale des sites.

Retrouvez ci-dessous, pour RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1 093

Période couverte

03/01/2013 - 25/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

725 communes

Évolution annuelle des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 111 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 71 -26,0 % 52 0 19
2025 96 +4,3 % 83 0 13
2024 92 -17,1 % 69 0 23
2023 111 +113,5 % 66 0 45
2022 52 -16,1 % 45 0 7
2021 62 +14,8 % 53 0 9
2020 54 -19,4 % 50 0 4

Permis de construire et DP de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

911 autorisations sur la période 05/01/2013 - 25/08/2026, réparties dans 663 communes, principalement à Avignon. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

83 autorisations

Autorisations en 2025

83 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
D 29 Pierre Couverte, Chanceaux-sur-Choisille (37390) PC Locaux ZO16, ZO37 123 437 m² 22 m² 2025/12/26
1 A Route Du Lac, Parentis-en-Born (40160) PC Locaux UC6, UC8 6 974 m² 42 m² 2025/12/24
Poste Rte 255 63 Kv Aux Noues, Chanoy (52260) PC Locaux ZB23, ZB24 30 050 m² 202 m² 2025/12/23
Kerandreau, Scaër (29390) DP Locaux M1201 9 252 m² 15 m² 2025/12/17
Les Champinelles, Plessis-Barbuise (10400) PC Locaux ZE65, ZE67 10 980 m² 37 m² 2025/12/15
535 Ancie Labruguiere, Castres (81100) DP Locaux DX10 5 928 m² 5 m² 2025/12/06
Rue Jean-Baptiste Chaigneau, Lorient (56100) PC Locaux AY446 6 010 m² 20 m² 2025/12/02
D109, Moulins-en-Tonnerrois (89310) PC Locaux ZD15, ZD16 99 780 m² 310 m² 2025/11/21
12 Route De Luyeres, Creney-près-Troyes (10150) PC Locaux AE40 47 711 m² 486 m² 2025/11/21
Le Chemin De Croissy, Bonneuil-les-Eaux (60120) PC Locaux ZX2 315 650 m² 250 m² 2025/11/20
Le Verney, Avrieux (73500) PC Locaux C660, C981 34 065 m² 59 m² 2025/11/18
Saint Sauveur Plemet, Plémet (22210) PC Locaux YI25 10 890 m² 16 m² 2025/11/18
D7, Hémonstoir (22600) PC Locaux 0A491 9 077 m² 16 m² 2025/11/18
92 All Des Tarines La Piat, Grand-Aigueblanche (73260) PC Locaux CA24, CA25 29 202 m² 56 m² 2025/11/14
Le Pres Des Quintes, Laigné-Saint-Gervais (72220) PC Locaux ZA66, ZA101 119 591 m² 108 m² 2025/11/13
La Manielle Les Terres Saudises, Val-de-Vesle (51360) PC Locaux ZD12, ZB12 475 290 m² 23 m² 2025/11/12
103 Avenue De Stalingrad, Dijon (21000) PC Locaux AH114, AH1009 36 469 m² 51 m² 2025/11/12
80 Rue Du Haut Vinage, Marcq-en-Barœul (59700) PC Locaux BZ69 28 805 m² 56 m² 2025/11/07
Les Crayeres, Recy (51520) PC Locaux Y408, Y410 46 951 m² 32 m² 2025/11/06
Boulevard Andre Citro N Le Haut D Aulnay, Aulnay-sous-Bois (93600) PC Locaux DI58, DI66 121 186 m² 1 741 m² 2025/11/05
99 Rue De Lyon, Marseille (13000) PC Locaux A135 — 1 m² 2025/11/04
Chemin De Belvay, Jonage (69330) PC Locaux ZD237 20 800 m² 126 m² 2025/10/24
80 Rue Du Haut Vinage, Wasquehal (59290) PC Locaux BD30 28 805 m² 56 m² 2025/10/08
Rte Des Harmonieres, La Chapelle-sur-Erdre (44240) DP Locaux ZL45 10 529 m² 30 m² 2025/10/07
Houdreville Paquis Derriere Le Bois, Houdreville (54330) PC Locaux 0S2, 0S5 37 383 m² 18 m² 2025/10/02
Chemin Vicinal N_1 De Puis, Neuilly-en-Thelle (60530) PC Locaux E583, E584 150 302 m² 171 m² 2025/09/29
0 Lambas, Sibiril (29250) PC Locaux AL84, AL85 2 106 m² 71 m² 2025/09/23
La Petite Farradiere, Tonnay-Charente (17430) PC Locaux ZL39 40 396 m² 133 m² 2025/09/22
Impasse De La Chaufferie, Reims (51100) PC Locaux HN126 21 350 m² 59 m² 2025/09/21
Rue Saint Jean, Balma (31130) PC Locaux CB1 31 102 m² 18 m² 2025/09/16
Kerstrat, Brennilis (29690) PC Locaux B716, B1365 — 68 m² 2025/09/16
Rue Du Courant, Estaires (59940) PC Locaux 0D1064 53 710 m² 56 m² 2025/09/13
757 Rue Pre Mayeux, La Boisse (01120) PC Locaux AL946, AL947 107 224 m² 41 m² 2025/09/08
Chemin De Lafont, Cusset (03300) PC Locaux AH159 32 228 m² 23 m² 2025/09/03
La Basse Roche, Sablons sur Huisne (61110) PC Locaux G526 — 166 m² 2025/09/02
Rue De La Fontaine Neuve, Cordemais (44360) PC Locaux AE86 181 084 m² 121 m² 2025/08/26
2 Bis Rue Du Champ D Aviatio, Grande-Synthe (59760) PC Locaux AM117, AM30 71 713 m² 33 m² 2025/08/21
Quai De Saint-Wandrille, Rives-en-Seine (76490) PC Locaux AL325, AL316 14 094 m² 4 316 m² 2025/08/19
Route De La Centrale, Saint-Maurice-l'Exil (38550) DP Locaux 0A734 388 921 m² 11 m² 2025/08/18
La Goutte A Mouee, Saint-Hilaire-la-Treille (87190) PC Locaux ZX73, ZX95 133 600 m² 368 m² 2025/08/14
15 Rue De La Gare, Louisfert (44110) PC Locaux ZL38 95 208 m² 38 m² 2025/08/12
251 Rue Louis Lepine, Bouc-Bel-Air (13320) PC Locaux CD155, CD157 25 178 m² 88 m² 2025/08/07
Zi Portuaire Du Havre, Sandouville (76430) PC Locaux AC23 246 570 m² 6 491 m² 2025/07/28
210 Route De Sainte-Marguerite, Pied-de-Borne (48800) PC Locaux D129 — 37 m² 2025/07/28
Rte Departementale 37, Le Thuel (02340) PC Locaux AD127, AD129 14 946 m² 16 m² 2025/07/28
Rd 313 La Grande Sole, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZD5, ZD13 112 601 m² 838 m² 2025/07/24
949 Imp Genivres, Bourbon-l'Archambault (03160) DP Locaux ZR9 4 980 m² 79 m² 2025/07/24
949 Les Genivres, Bourbon-l'Archambault (03160) DP Locaux ZR9 5 117 m² 17 m² 2025/07/24
2 Rue De Siltzheim, Rémelfing (57200) PC Locaux 095, 0942 — 38 m² 2025/07/23
D36 La Poullaillerie, Villiers-le-Bâcle (91190) PC Locaux OB14, OB175 41 456 m² 15 m² 2025/07/18
28 Rue Des Bornieres Aux Fontaines, Injoux-Génissiat (01200) PC Locaux 0C2160, 0C1691 206 061 m² 21 m² 2025/07/15
0627 Quai Des Aravis, Bonneville (74130) DP Locaux BP12, BP10 4 352 m² 14 m² 2025/07/07
Rue Avilla Gernez, Rœulx (59172) PC Locaux ZB84 63 992 m² 68 m² 2025/07/01
35 35 Rue Du Gramont, Coudun (60150) PC Locaux ZL8, ZL9 4 713 m² 137 m² 2025/06/26
6 Avenue Gustave Eiffel, Mérignac (33700) PC Locaux AL347 26 796 m² 674 m² 2025/06/25
Bd De La Paix Le Champ Tibout, Cergy (95000) PC Locaux EL24 12 957 m² 23 m² 2025/06/24
228 Traverse De L Amandier, Avignon (84000) DP Locaux DX175 21 992 m² 40 m² 2025/06/19
Les Bois De La Chaine, Villevaudé (77410) PC Locaux C1102, C1130 198 064 m² 102 m² 2025/06/16
Piece De Breviande, Valençay (36600) DP Locaux ZL54 7 062 m² 15 m² 2025/06/16
Lieu Dit Les Cures, Loué (72540) PC Locaux ZM33 9 883 m² 17 m² 2025/06/06
Bd Andre Citroen Le Haut D Aulnay, Aulnay-sous-Bois (93600) PC Locaux DI66 66 639 m² 1 675 m² 2025/06/03
Chem Des Romains Le Pendu, Rom (79120) PC Locaux ZK76, ZK78 121 168 m² 249 m² 2025/05/21
Rd-20 Artigues, Cissac-Médoc (33250) PC Locaux ZH100 20 380 m² 102 m² 2025/05/04
3 Chem Du Caillaous, Loudenvielle (65510) DP Locaux B961, B964 7 964 m² 18 m² 2025/04/28
1 Rue De La Digue Les Isles, Champagnier (38800) PC Locaux B1222, B570 216 337 m² 121 m² 2025/04/24
4 Route Des Fleurs, Sénezergues (15340) DP Locaux 0B931, 0B933 6 123 m² 14 m² 2025/04/17
Broquet, Saulce-sur-Rhône (26270) DP Locaux AD5 29 630 m² 15 m² 2025/04/15
Rte De La Centrale Electrique, Bellac (87300) DP Locaux BM115 14 458 m² 14 m² 2025/04/11
292 Rue Armand Dutreix, Limoges (87100) DP Locaux OS39 8 150 m² 19 m² 2025/04/09
Le Poteau Rouge, Caudan (56850) PC Locaux ZL41, ZK94 48 222 m² 211 m² 2025/04/07
Cd46, Jussac (15250) DP Locaux B774 7 103 m² 2 m² 2025/03/25
7 Rue Des Loges, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180) PC Locaux BA51 39 869 m² 34 m² 2025/03/20
La Petite Chauvignere, Montrevault-sur-Èvre (49110) PC Locaux 0B895 77 796 m² 22 m² 2025/03/19
10 Route De Luyeres, Creney-près-Troyes (10150) PC Locaux AE38, AE24 189 451 m² 1 669 m² 2025/03/17
Avenue Maurice Levy, Mérignac (33700) DP Locaux AL80 6 104 m² 19 m² 2025/03/12
66 Avenue Anatole France, Vitry-sur-Seine (94400) PC Locaux B91, B78 17 170 m² 67 m² 2025/03/11
17 Chemin De Gironsacq, Morcenx-la-Nouvelle (40110) DP Locaux AN81 — 19 m² 2025/03/11
84 Route De Cesson Sevigne, Domloup (35410) PC Locaux A276, A391 159 278 m² 141 m² 2025/02/20
18 Rue Antoine Becquerel, Chenôve (21300) PC Locaux AO15 216 407 m² 30 m² 2025/02/10
Rue Raymond Martin, Cabriès (13480) DP Locaux CZ4 227 769 m² 23 m² 2025/02/08
Rte Route De La Reche Cd2 - Quartier Les Usines, Balaruc-les-Bains (34540) PC Locaux AM43, AM48 52 710 m² 22 m² 2025/01/24
Le Rue Chantereine, Grandvilliers (60210) DP Locaux C1369, C505 — 18 m² 2025/01/20
1 Rue Crepet, Lyon (69000) PC Locaux BN170, BN171 5 809 m² 311 m² 2025/01/07

1 à 83 sur 83 autorisations

Permis de démolir de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

182 autorisations sur la période 03/01/2013 - 17/07/2026, réparties dans 124 communes, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

19 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Du Pont Jeanne Rose, Écuisses (71210) PD AL42 1 360 m² 2026/07/17
5771 Voie Du Haut Raing, Moyenmoutier (88420) PD A277, A278 38 156 m² 2026/07/03
Route Neuve, Givors (69700) PD BD273 22 430 m² 2026/06/05
100 Rue Du Fort, Saint-Julien-lès-Metz (57070) PD 2113, 2129 38 254 m² 2026/05/07
2 & 4 Cite Edf, La Boisse (01120) PD AL228 2 700 m² 2026/05/07
90 Chemin De Dampleger, Chambry (77910) PD ZH81 80 761 m² 2026/04/27
85 Avenue Des Primeveres, Sevran (93270) PD AB6, AB86 8 592 m² 2026/04/24
114-116 Rue Du Fort, Chieulles (57070) PD A875, A876 3 000 m² 2026/04/16
23 Rue Des Chenes Verts, Ploubezre (22300) PD F1355 4 329 m² 2026/04/08
67 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
63 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
Rue De Mennecy, Lisses (91090) PD AY151 38 647 m² 2026/03/30
Les Saints Peres, Saint-Cyr-en-Val (45590) PD F66 4 000 m² 2026/03/21
1064 Chemin De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS400 81 791 m² 2026/03/05
65 De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 958 m² 2026/02/24
La Mare Aux Pretres, Villevaudé (77410) PD ZB45, ZB46 49 604 m² 2026/02/20
Les Tailles De Cordy, Nouan-le-Fuzelier (41600) PD AD2 4 545 m² 2026/02/12
21 Rue Havre, Strasbourg (67000) PD HX121, HX207 24 078 m² 2026/01/26
Chemin Des Vallees, Valloire-sur-Cisse (41150) PD BP14 6 425 m² 2026/01/26

Autorisations en 2025

13 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1062 Ch De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS96 1 811 m² 2025/12/24
Rue Chantereine, Grandvilliers (60210) PD C505, C1369 6 985 m² 2025/10/28
80 Rue Du Lac, Guerlédan (22530) PD ZB66, ZB88 — 2025/10/20
6 Et Impasse Volta, Le Coudray-Macouard (49260) PD ZA124 4 802 m² 2025/09/04
Chemin Des Agasses, Aramon (30390) PD BH278 30 933 m² 2025/08/27
56 Rue Du Moulin Des Bruyeres, Courbevoie (92400) PD AP27 8 277 m² 2025/08/24
Avenue De Bretagne, Segré-en-Anjou Bleu (49500) PD 0A921 14 523 m² 2025/06/12
15 Rue De La Gare, Louisfert (44110) PD ZL38 — 2025/05/26
D'980, Ormes (51370) PD ZI48 31 450 m² 2025/04/28
Chemin De La Montagne, Sorgues (84700) PD BH115 11 771 m² 2025/04/24
Route Nationale 7, Salaise-sur-Sanne (38150) PD AE159 3 605 m² 2025/04/22
Chemin Des Guinets Hameau, Bonnières-sur-Seine (78270) PD ZC95 — 2025/03/17
175 Imp De Longefan, Saint-Jean-de-Maurienne (73300) PD AW83, AW99 46 145 m² 2025/02/26

Autorisations en 2024

18 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem D Argenteuil, Gennevilliers (92230) PD B111 — 2024/11/28
Rue Georges Clemenceau, Damery (51480) PD AY344, AY351 26 744 m² 2024/11/14
144 Rue De La Louviere, Rambouillet (78120) PD BM33 — 2024/10/30
10 Rue Margueriteau, Chevilly-Larue (94550) PD OK683 23 935 m² 2024/10/07
1 Chemin Des Transformateurs, Cergy (95000) PD ZC325 — 2024/10/06
5 Route De Carling, Saint-Avold (57500) PD 471946 143 964 m² 2024/10/03
4 Avenue Danielle Casanova, Échirolles (38130) PD AY326 11 082 m² 2024/09/02
60 Rue Nationale, Grande-Synthe (59760) PD AM80, AM40 — 2024/07/31
Rue De La Font-Froide, Montpellier (34080) PD AB49 4 691 m² 2024/07/26
20 Bis Avenue De Badones Prolonge, Béziers (34500) PD DM151 — 2024/07/17
57 Rue Du Rassat, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK420 1 291 m² 2024/06/25
3 Route Des Fougerays, Châteaubriant (44110) PD AL252 — 2024/06/11
14-16 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK19 1 239 m² 2024/05/28
10-12 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK17 1 149 m² 2024/05/28
Foret De, Vernon (27200) PD B27 12 598 m² 2024/05/14
41 Rue De Bapeaume, Rouen (76100) PD KO5 500 m² 2024/04/17
1 Rte De Saint Leu, Thiverny (60160) PD AC55, AC56 — 2024/03/21
28 Rue Eleuthere Mascart, La Vaupalière (76150) PD AH400, AH402 1 185 m² 2024/03/18
Consulter toutes les 182 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

725 communes - 93 départements - 12 régions

Les autorisations associées à RTE sont réparties dans 725 communes et couvrent la quasi-totalité des départements et des régions de France, ce qui traduit une très forte dispersion, sans concentration dominante. Cette géographie correspond au réseau de transport d'électricité, dont les lignes et les postes électriques sillonnent l'ensemble du territoire métropolitain.

Clermont-Ferrand est la commune la plus représentée, devant quelques villes et communes situées le long des grands axes électriques ou abritant des postes et des sites techniques. Cette répartition décrit la localisation des dossiers et ne reflète pas à elle seule une logique d'investissement par territoire.

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Sources des informations sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE est associé à 1 093 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
Le profil de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE recense 911 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE concernent 725 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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