basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Boisse
Permis de construire Locaux N° 0010492500011

Permis de construire à La Boisse pour 41 m² de locaux - 757 Rue Pre Mayeux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 0010492500011

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Cette page présente le permis de construire n° 0010492500011, délivré le 8 septembre 2025 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 757 Rue Pre Mayeux, La Boisse (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL946, AL947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 224 m²

Surface existante avant

6 523 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

6 564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL946 AL947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 523 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 6 564 m²
Total 6 523 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 6 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 523 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 6 564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802466
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010492500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 757 Rue Pre Mayeux, La Boisse (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 8 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010492500011, instruit par la commune de La Boisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Boisse

PC n°0010492600002 Locaux Autorisé
170 Rue Du Pré Neuf
La Boisse (01120)
Extension sans transformation
14 avr. 2026 275 m² SDP ROM PAS
PC n°0010492600001 Locaux Autorisé
Z.ac Des Prés Seigneurs Ii
La Boisse (01120)
Nouvelle construction
03 avr. 2026 1 000 m² SDP SCI ROLLISSE
PC n°0010492500019 Logement Autorisé
253 Rue Des 2 Ponts
La Boisse (01120)
Nouvelle construction
10 mars 2026 1 349 m² SDP VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
DP n°0010492600011 Logement Autorisé
138 Route Nationale
La Boisse (01120)
Extension sans transformation
06 mars 2026 73 m² SDP
PC n°0010492500016 Locaux Commencé
Rue Du Pré Neuf Les Couloures
La Boisse (01120)
Extension sans transformation
30 janv. 2026 158 m² SDP YLV INVEST
DP n°0010492500097 Locaux Autorisé
Rue Des Pres Seigneurs Les Gravelles
La Boisse (01120)
Extension sans transformation
23 janv. 2026 14 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à La Boisse

Permis d'aménager à La Boisse

4 autorisations

Permis de démolir à La Boisse

1 autorisation