Permis de construire Locaux N° 0604502500007

Permis de construire n° 0604502500007 à Neuilly-en-Thelle pour 171 m² de locaux, Chemin Vicinal N_1 De Puis

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 0604502500007

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2025 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0604502500007 porte sur un projet situé Chemin Vicinal N_1 De Puis. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E583, E584, E585. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 302 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E583 E584 E585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m²
Locaux 753 m² 106 m² 65 m² 9 m² 65 m² 97 m² 850 m²
Total 1 346 m² 106 m² 65 m² 9 m² 65 m² 97 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 753 m² 106 m² 65 m² 9 m² 65 m² 97 m² 850 m²
dont Bureaux 237 m² 0 m² 65 m² 5 m² 0 m² 60 m² 297 m²
dont Industrie 516 m² 106 m² 0 m² 4 m² 65 m² 37 m² 553 m²
Total locaux 753 m² 106 m² 65 m² 9 m² 65 m² 97 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802490
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604502500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 302 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Vicinal N_1 De Puis, à Neuilly-en-Thelle (60530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 29 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2025, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0604502500007, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

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