Déclaration préalable n° 0030362500033 à Bourbon-l'Archambault pour 17 m² de locaux, 949 Les Genivres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier DP n° 0030362500033
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0030362500033 a été accordée le 24 juillet 2025 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 949 Les Genivres. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR9. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-l'Archambault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 272 m² |
| Total | 255 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 272 m² |
| Total locaux | 255 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802466
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030362500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |