Retour aux permis de construire d'Injoux-Génissiat

Permis de construire Locaux N° 00118925B0008

Permis de construire n° 00118925B0008 à Injoux-Génissiat pour 21 m² de locaux, 28 Rue Des Bornieres Aux Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 061 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Bornieres Aux Fontaines, à Injoux-Génissiat (01200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 15 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 17 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118925B0008, déposé en mairie d'Injoux-Génissiat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 00118925B0008

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2025 à Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118925B0008 porte sur un projet situé 28 Rue Des Bornieres Aux Fontaines. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2160, 0C1691, 0C1769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Injoux-Génissiat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 061 m²

Surface existante avant

10 353 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

10 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Injoux-Génissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2160 0C1691 0C1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Fontaines

Territoires administratifs

Commune: Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 353 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	10 374 m²
Total	10 353 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	10 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 353 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	10 374 m²
Total locaux	10 353 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	10 374 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802466
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°0531302600044 Autorisé

Route De L'huisserie

Nouvelle construction

30 juil. 2026

PC n°03510226V0004 Autorisé

"" La Jaunaie ""

Nouvelle construction

24 juil. 2026

PC n°0431832600001 Autorisé

De La Croix De Poulet

Nouvelle construction

23 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118925B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 061 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Bornieres Aux Fontaines, à Injoux-Génissiat (01200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 15 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 17 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118925B0008, déposé en mairie d'Injoux-Génissiat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Injoux-Génissiat

PC n°00118923B0006 Locaux Commencé

La Louvatiere

Injoux-Génissiat (01200)

Extension sans transformation

22 mars 2024 96 m² SDP

PC n°00118923B0004 Logement Autorisé

Champ Loup

Injoux-Génissiat (01200)

Transformation sans extension

07 avr. 2024 60 m² SDP

PC n°00118924B0003 Locaux Autorisé

8 Hameau Le Poteau Le Poteau

Injoux-Génissiat (01200)

Extension sans transformation

07 janv. 2025 18 m² SDP

PC n°00118925B0006 Logement Autorisé

Chemin De Corbet Chaix

Injoux-Génissiat (01200)

Nouvelle construction

19 août 2025 86 m² SDP

PC n°00118925B0005 Locaux Autorisé

Route De Balavent La Bergere

Injoux-Génissiat (01200)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 549 m² SDP

DP n°00118926B0010 Locaux Autorisé

Barrage De Génissiat

Injoux-Génissiat (01200)

Extension sans transformation

06 juin 2026 16 m² SDP COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Autres types d'autorisations à Injoux-Génissiat

Permis d'aménager à Injoux-Génissiat

4 autorisations

Permis de démolir à Injoux-Génissiat

1 autorisation