Retour aux permis de construire de Montrevault-sur-Èvre

Permis de construire Locaux N° 0492182400137

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 22 m² de locaux - La Petite Chauvignere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 796 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Chauvignere, Montrevault-sur-Èvre (49110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 19 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492182400137, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 0492182400137

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0492182400137, délivré le 19 mars 2025 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Chauvignere, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B895.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 796 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	22 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Total	163 m²	22 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	163 m²	22 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925801484
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Localisation: LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0492182400137
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 796 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Chauvignere, Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 19 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492182400137, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrevault-sur-Èvre

PC n°0492182600045 Logement Autorisé

10 Rue Notre Dame

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Transformation avec extension

22 mai 2026 509 m² SDP

PC n°0492182600028 Locaux Autorisé

502 Rue De Mongolfier - Pa Les Alliés Est

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Extension sans transformation

12 mai 2026 108 m² SDP BASGAIN

PC n°0492182600014 Locaux Autorisé

Chemin De La Barre Za Belleville

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 1 582 m² SDP BELLEVILLE

PC n°0492182600011 Logement Autorisé

15 Ter Rue De Bretagne

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0492182600031 Mixte Autorisé

1 A Rue Du Prieuré

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Transformation avec diminution

06 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0492182600010 Locaux Autorisé

15 Rue Amedée Albert

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Extension sans transformation

05 mai 2026 680 m² SDP COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Autres types d'autorisations à Montrevault-sur-Èvre

Permis d'aménager à Montrevault-sur-Èvre

24 autorisations

Permis de démolir à Montrevault-sur-Èvre

79 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrevault-sur-Èvre

Autres types d'autorisations à Montrevault-sur-Èvre

Caractéristiques du projet