Déclaration préalable à Avignon pour 2 136 m² de locaux - 228 Traverse De L Amandier
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 juin 2025 · Dossier DP n° 0840072500532 · Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0840072500532, accordée le 19 juin 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 228 Traverse De L Amandier, Avignon (84000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² de bureaux, 20 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DX175.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 096 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 136 m² |
| Total | 2 096 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 136 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 854 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 874 m² |
| Entrepôts | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Services publics | 1 048 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 2 096 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072500532 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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