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Déclaration préalable Locaux N° 0840072500532

Déclaration préalable n° 0840072500532 à Avignon pour 40 m² de locaux, 228 Traverse De L Amandier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 228 Traverse De L Amandier, à Avignon (84000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 19 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072500532, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier DP n° 0840072500532

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840072500532 a été accordée le 19 juin 2025, pour un projet situé 228 Traverse De L Amandier. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en équipements publics et 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX175. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 992 m²

Surface existante avant

2 096 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 096 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	2 136 m²
Total	2 096 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	2 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 048 m²	20 m²	20 m²	1 068 m²
Autres activités	1 048 m²	20 m²	20 m²	1 068 m²
dont Bureaux	854 m²	20 m²	20 m²	874 m²
dont Entrepôt	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²
Total locaux	2 096 m²	40 m²	40 m²	2 136 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800932
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARSEILLE (13000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840072500532
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 992 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 228 Traverse De L Amandier, à Avignon (84000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 19 juin 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072500532, déposé en mairie d'Avignon.

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