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RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
444619258 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 19/12/2002

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.12Z - Transport d'électricité

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Total autorisations

1 093

Permis de construire et DP

911

Permis de démolir

182

Présentation détaillée de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE, Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français, chargé d'assurer l'alimentation en électricité à chaque instant sur l'ensemble du territoire métropolitain. Société anonyme de service public, elle exploite, entretient et développe environ 106 000 kilomètres de lignes à haute et très haute tension, soit le plus important réseau électrique d'Europe.

Profil et organisation

RTE exerce une mission de service public : acheminer l'électricité et équilibrer en permanence la production et la consommation sur le réseau de transport, depuis les sites de production jusqu'aux consommateurs raccordés, et assurer les interconnexions avec les réseaux des pays voisins. Elle raccorde notamment les installations de production, dont les parcs éoliens et solaires.

Ses recettes proviennent pour l'essentiel du tarif d'utilisation du réseau public de transport (TURPE), fixé par la Commission de régulation de l'énergie, dans le cadre d'un monopole régulé. RTE est liée à l'État par un contrat de service public et sa gouvernance de société anonyme à directoire et conseil de surveillance garantit son indépendance vis-à-vis des producteurs. Près de 11 000 collaborateurs sont répartis sur l'ensemble du territoire pour exploiter et maintenir les ouvrages.

Repères financiers - exercice 2024 : le chiffre d'affaires de RTE s'établit à 5,56 milliards d'euros, pour un EBITDA de 1,62 milliard et un résultat net de 171 millions. Les investissements dans le réseau ont dépassé 2,5 milliards d'euros, portés par le renouvellement des infrastructures et le raccordement des énergies renouvelables.

Historique et organisation

RTE est issu de l'ouverture du marché de l'électricité : la loi du 10 février 2000 impose la création d'un gestionnaire du réseau de transport indépendant de l'activité de production, mettant fin au monopole d'EDF qui assurait les deux missions. RTE fonctionne d'abord comme un service d'EDF autonome sur les plans comptable, financier et managérial.

La séparation juridique intervient en 2005 avec la transformation en société anonyme, filiale à 100 % d'EDF, dont les statuts garantissent la neutralité du gestionnaire à l'égard de tous les producteurs. Depuis 2016, le capital de RTE est détenu par la coentreprise de transport d'électricité CTE, composée d'EDF (50,1 %), de la Caisse des Dépôts (29,9 %) et de CNP Assurances (20 %).

Dates clés

  • 2000 - création de RTE comme gestionnaire du réseau de transport d'électricité, service indépendant d'EDF.
  • 2005 - transformation en société anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF.
  • 2016 - entrée du capital de RTE dans la coentreprise CTE, détenue par EDF, la Caisse des Dépôts et CNP Assurances.

Liens officiels

Site officiel

www.rte-france.com

Profil officiel

LinkedIn

Profil officiel

YouTube

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 35.12Z - Transport d'électricité
Section NAF
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division NAF
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
SIRET du siège
Date de création
19/12/2002
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
RTE

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Activité d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Le profil rassemble 1 093 autorisations recensées entre 03/01/2013 et 25/08/2026. La composition est très largement dominée par les 911 dossiers PC et DP, tandis que les 182 permis de démolir, plus rares, accompagnent la réhabilitation ou le remplacement d'installations existantes.

Cette répartition est cohérente avec le métier de gestionnaire de réseau : postes électriques, immeubles techniques et bâtiments associés relèvent des permis de construire et déclarations préalables, la démolition intervenant lors du renouvellement d'ouvrages. Ces données relèvent d'autorisations administratives et ne renseignent ni sur la réalisation des travaux, ni sur la vocation finale des sites.

Retrouvez ci-dessous, pour RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1 093

Période couverte

03/01/2013 - 25/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

725 communes

Évolution annuelle des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 111 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 71 -26,0 % 52 0 19
2025 96 +4,3 % 83 0 13
2024 92 -17,1 % 69 0 23
2023 111 +113,5 % 66 0 45
2022 52 -16,1 % 45 0 7
2021 62 +14,8 % 53 0 9
2020 54 -19,4 % 50 0 4

Permis de construire et DP de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

911 autorisations sur la période 05/01/2013 - 25/08/2026, réparties dans 663 communes, principalement à Avignon. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

63 autorisations

Années

Autorisations en 2019

63 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 Rue Pierre Et Marie Curie, Ingré (45140) PC Locaux YL209, YL210 4 398 m² 404 m² 2019/12/17
109 Rue De La Combe Caduc, Fléac (16730) PC Locaux ZA96, ZA95 109 264 m² 114 m² 2019/12/16
Rue Avilla Gernez, Rœulx (59172) PC Locaux ZB84 74 600 m² 131 m² 2019/12/11
105 Chem Des Mollieres Za Charpenay, Lentilly (69210) PC Locaux AD9 164 073 m² 42 m² 2019/12/09
Boulevard De La Gare, Cazères (31220) PC Locaux A1465 1 913 m² 31 m² 2019/11/07
Kerhuel, Rospez (22300) PC Locaux ZK43, ZK42 37 313 m² 22 m² 2019/11/04
17 Rue Des Coudreaux, Samoreau (77210) PC Locaux AC358 6 849 m² 32 m² 2019/10/29
Le Gite De La Cure, La Merlatière (85140) PC Locaux ZA85 84 420 m² 87 m² 2019/10/10
Chemin Molin Arrer, Labarthe-Inard (31800) PC Locaux C939 1 500 m² 33 m² 2019/10/07
Chemin Molin Arrer Gabarret, Labarthe-Inard (31800) PC Locaux C939 1 500 m² 33 m² 2019/10/03
Le Noyer Au Pretre, Fontenelle (21610) PC Locaux ZC48 6 574 m² 420 m² 2019/09/27
23 Av De La Vertonne, Vertou (44120) PC Locaux AR413, AR378 43 934 m² 33 m² 2019/09/17
Chemin Xaiberrikoborda, Villefranque (64990) PC Locaux AP108, AP252 — 366 m² 2019/09/12
2 Rte Des Perches, Cuzion (36190) PC Locaux C1555, C1556 — 80 m² 2019/08/23
Les Longeantes, Monnerville (91930) PC Locaux ZB61P — 150 m² 2019/08/21
Chemin Du Poste Edf, Neuilly-en-Thelle (60530) PC Locaux E656, E651 142 100 m² 139 m² 2019/08/21
Madere, Bellac (87300) PC Locaux BM115 14 458 m² 187 m² 2019/08/12
Allee Des Treize Femmes, Fontenay-le-Comte (85200) DP Locaux AX92 5 976 m² 15 m² 2019/08/05
Chemin Departementale 57 Pret, Garein (40420) PC Locaux F278 7 434 m² 50 m² 2019/08/03
Rd 313 - Plaine De St Mart Saint-Martin-En-Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZD45, ZI185 6 136 m² 650 m² 2019/07/25
La Prade, Saint-Junien (87200) PC Locaux CK94, CK92 72 285 m² 22 m² 2019/07/24
Angle Quai De Saint-Ouen Et Rue Volta, Saint-Denis (93210) PC Locaux BM60 14 391 m² 492 m² 2019/07/19
1347 Rte Des Allemands, Charnay-lès-Mâcon (71850) PC Locaux BK14, BK13 45 880 m² 29 m² 2019/07/19
81 Rte De Gijounet Fonlourade, Lacaune (81230) PC Locaux H1202, H1201 10 310 m² 34 m² 2019/07/15
Rn85 Poste Electrique Vent Le Beynon, Ventavon (05300) DP Locaux D930 95 363 m² 36 m² 2019/07/14
Les Redadoux, Enval (63530) PC Locaux ZC855, ZC826 32 290 m² 21 m² 2019/07/11
D 134 E1, Cazedarnes (34460) DP Locaux AM42 11 610 m² 17 m² 2019/07/09
11 Bd De La Cartonnerie Poste Source Des Caillols, Marseille (13000) PC Locaux I353 — 62 m² 2019/07/05
Route Departyemenale 18 D, Morchies (62124) PC Locaux ZD2 42 920 m² 39 m² 2019/06/18
Rte De Lagrange Rd 403 Pradeous, Cazaubon (32150) PC Locaux A237 8 037 m² 50 m² 2019/06/18
Les Cordes, Soullans (85300) PC Locaux D1138, D1140 58 214 m² 464 m² 2019/06/16
59 Rue Des Prevoyants, Saint-Rémy (71100) PC Locaux AD391 2 966 m² 587 m² 2019/06/13
Chem De La Sous-Station Sous-Station Sncf De Ris O, Ris-Orangis (91130) DP Locaux BH19 5 194 m² 14 m² 2019/05/29
Le Fonds De Penly Saint-Martin-En-Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZB115 26 767 m² 16 m² 2019/05/27
36 Route De St James Boucey, Pontorson (50170) DP Locaux C246 — 14 m² 2019/05/27
Les Grandes Iles Carrefour Rn 138 Cd 932, Gacé (61230) DP Locaux ZE18 — 14 m² 2019/05/25
Sous Le Tertre Les Pares Balles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) DP Locaux ZA31 8 880 m² 14 m² 2019/05/24
25 Rte De Longefan, Saint-Jean-de-Maurienne (73300) PC Locaux AW99, AW87 46 145 m² 67 m² 2019/05/13
Rue Des Sorbiers, Vimoutiers (61120) DP Locaux AR34 7 488 m² 14 m² 2019/05/07
176 Route D'arcachon, Cestas (33610) PC Locaux EB90 — 122 m² 2019/05/06
4 Route D'urou, Argentan (61200) DP Locaux BB2, BB3 3 397 m² 14 m² 2019/04/30
D 2565 Mounart, Roquebillière (06450) PC Locaux G39, G417 6 742 m² 61 m² 2019/04/30
Chem De La Madeleine, Pont-du-Château (63430) PC Locaux ZH121 10 510 m² 45 m² 2019/04/26
Rte De Canteraine, Rue (80120) DP Locaux AP117 6 000 m² 19 m² 2019/04/11
14 Rue Des Marchais, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) DP Locaux AZ401 10 348 m² 18 m² 2019/04/06
335 Rue Clement Ader Aeroport D', Avignon (84000) PC Locaux BR81, BR80 28 755 m² 53 m² 2019/04/05
Le Maureix, Saint-Martin-Terressus (87400) PC Locaux D1216, D1214 1 256 m² 88 m² 2019/03/22
Route De Duclair, La Vaupalière (76150) PC Locaux AH506 11 727 m² 510 m² 2019/03/22
La Seigneurie, Pacy-sur-Eure (27120) DP Locaux ZB116 688 m² 14 m² 2019/03/21
14 Route De Neuville, Revigny-sur-Ornain (55800) PC Locaux AL46, AL56 87 082 m² 60 m² 2019/03/18
Thalamet Le Camp Les Granges, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (19430) PC Locaux AT216 — 74 m² 2019/03/18
Adrech De Valabres Usine Hydro Electrique, Roure (06420) PC Locaux B1233, B1 701 436 m² 169 m² 2019/03/05
9 Imp Des Ormes, Saint-Éloi (58000) PC Locaux AK22 — 38 m² 2019/02/26
Rte De Bedarieux D908, Saint-Pons-de-Thomières (34220) DP Locaux E504 1 839 m² 14 m² 2019/02/21
Terre Basse, Saint-Élix-le-Château (31430) DP Locaux A1671 — 7 m² 2019/02/21
Vc 5 St Jean Delnous Requi, Réquista (12170) PC Locaux AK197, AK206 — 232 m² 2019/02/18
Rue D Oppy - Rd 33, Gavrelle (62580) PC Locaux ZC52 104 963 m² 195 m² 2019/02/10
1 Route De Paris, Aube (61270) PC Locaux AE55, AE58 — 57 m² 2019/02/07
Le Verdais, Riaillé (44440) PC Locaux ZO89 9 721 m² 13 m² 2019/02/07
Petit Tesseau, Candé (49440) DP Locaux K189 — 13 m² 2019/02/01
Avenue Pierre Pignide - D8, Saint-Chély-d'Apcher (48200) PC Locaux ZP41 900 m² 348 m² 2019/01/17
Usine Edf - La Mazet, Peyrat-le-Château (87470) PC Locaux C420 — 229 m² 2019/01/15
9 Rue Verte L Edison, Garchizy (58600) PC Locaux AY22, AY23 22 081 m² 131 m² 2019/01/10

1 à 63 sur 63 autorisations

Permis de démolir de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

182 autorisations sur la période 03/01/2013 - 17/07/2026, réparties dans 124 communes, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

19 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route Du Pont Jeanne Rose, Écuisses (71210) PD AL42 1 360 m² 2026/07/17
5771 Voie Du Haut Raing, Moyenmoutier (88420) PD A277, A278 38 156 m² 2026/07/03
Route Neuve, Givors (69700) PD BD273 22 430 m² 2026/06/05
100 Rue Du Fort, Saint-Julien-lès-Metz (57070) PD 2113, 2129 38 254 m² 2026/05/07
2 & 4 Cite Edf, La Boisse (01120) PD AL228 2 700 m² 2026/05/07
90 Chemin De Dampleger, Chambry (77910) PD ZH81 80 761 m² 2026/04/27
85 Avenue Des Primeveres, Sevran (93270) PD AB6, AB86 8 592 m² 2026/04/24
114-116 Rue Du Fort, Chieulles (57070) PD A875, A876 3 000 m² 2026/04/16
23 Rue Des Chenes Verts, Ploubezre (22300) PD F1355 4 329 m² 2026/04/08
67 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
63 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
Rue De Mennecy, Lisses (91090) PD AY151 38 647 m² 2026/03/30
Les Saints Peres, Saint-Cyr-en-Val (45590) PD F66 4 000 m² 2026/03/21
1064 Chemin De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS400 81 791 m² 2026/03/05
65 De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 958 m² 2026/02/24
La Mare Aux Pretres, Villevaudé (77410) PD ZB45, ZB46 49 604 m² 2026/02/20
Les Tailles De Cordy, Nouan-le-Fuzelier (41600) PD AD2 4 545 m² 2026/02/12
21 Rue Havre, Strasbourg (67000) PD HX121, HX207 24 078 m² 2026/01/26
Chemin Des Vallees, Valloire-sur-Cisse (41150) PD BP14 6 425 m² 2026/01/26

Autorisations en 2025

13 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1062 Ch De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS96 1 811 m² 2025/12/24
Rue Chantereine, Grandvilliers (60210) PD C505, C1369 6 985 m² 2025/10/28
80 Rue Du Lac, Guerlédan (22530) PD ZB66, ZB88 — 2025/10/20
6 Et Impasse Volta, Le Coudray-Macouard (49260) PD ZA124 4 802 m² 2025/09/04
Chemin Des Agasses, Aramon (30390) PD BH278 30 933 m² 2025/08/27
56 Rue Du Moulin Des Bruyeres, Courbevoie (92400) PD AP27 8 277 m² 2025/08/24
Avenue De Bretagne, Segré-en-Anjou Bleu (49500) PD 0A921 14 523 m² 2025/06/12
15 Rue De La Gare, Louisfert (44110) PD ZL38 — 2025/05/26
D'980, Ormes (51370) PD ZI48 31 450 m² 2025/04/28
Chemin De La Montagne, Sorgues (84700) PD BH115 11 771 m² 2025/04/24
Route Nationale 7, Salaise-sur-Sanne (38150) PD AE159 3 605 m² 2025/04/22
Chemin Des Guinets Hameau, Bonnières-sur-Seine (78270) PD ZC95 — 2025/03/17
175 Imp De Longefan, Saint-Jean-de-Maurienne (73300) PD AW83, AW99 46 145 m² 2025/02/26

Autorisations en 2024

18 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chem D Argenteuil, Gennevilliers (92230) PD B111 — 2024/11/28
Rue Georges Clemenceau, Damery (51480) PD AY344, AY351 26 744 m² 2024/11/14
144 Rue De La Louviere, Rambouillet (78120) PD BM33 — 2024/10/30
10 Rue Margueriteau, Chevilly-Larue (94550) PD OK683 23 935 m² 2024/10/07
1 Chemin Des Transformateurs, Cergy (95000) PD ZC325 — 2024/10/06
5 Route De Carling, Saint-Avold (57500) PD 471946 143 964 m² 2024/10/03
4 Avenue Danielle Casanova, Échirolles (38130) PD AY326 11 082 m² 2024/09/02
60 Rue Nationale, Grande-Synthe (59760) PD AM80, AM40 — 2024/07/31
Rue De La Font-Froide, Montpellier (34080) PD AB49 4 691 m² 2024/07/26
20 Bis Avenue De Badones Prolonge, Béziers (34500) PD DM151 — 2024/07/17
57 Rue Du Rassat, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK420 1 291 m² 2024/06/25
3 Route Des Fougerays, Châteaubriant (44110) PD AL252 — 2024/06/11
14-16 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK19 1 239 m² 2024/05/28
10-12 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK17 1 149 m² 2024/05/28
Foret De, Vernon (27200) PD B27 12 598 m² 2024/05/14
41 Rue De Bapeaume, Rouen (76100) PD KO5 500 m² 2024/04/17
1 Rte De Saint Leu, Thiverny (60160) PD AC55, AC56 — 2024/03/21
28 Rue Eleuthere Mascart, La Vaupalière (76150) PD AH400, AH402 1 185 m² 2024/03/18
Consulter toutes les 182 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

725 communes - 93 départements - 12 régions

Les autorisations associées à RTE sont réparties dans 725 communes et couvrent la quasi-totalité des départements et des régions de France, ce qui traduit une très forte dispersion, sans concentration dominante. Cette géographie correspond au réseau de transport d'électricité, dont les lignes et les postes électriques sillonnent l'ensemble du territoire métropolitain.

Clermont-Ferrand est la commune la plus représentée, devant quelques villes et communes situées le long des grands axes électriques ou abritant des postes et des sites techniques. Cette répartition décrit la localisation des dossiers et ne reflète pas à elle seule une logique d'investissement par territoire.

Communes les plus représentées

Clermont-Ferrand

11 autorisations

La Vaupalière

8 autorisations

Avignon

7 autorisations

Béziers

7 autorisations

Floirac

7 autorisations

Nantes

6 autorisations

Vitry-sur-Seine

6 autorisations

Chaingy

5 autorisations

Faux-Fresnay

5 autorisations

Demandeurs comparables à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ENEDIS
SIREN 444608442
Même secteur et même département
26 144 autorisations 25 217 PC 5 PA 922 PD
ENGIE ENERGIE SERVICES
SIREN 552046955
Même secteur et même département
84 autorisations 82 PC 1 PA 1 PD
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
SIREN 909073363
Même secteur et même département
74 autorisations 74 PC
CPV SUN 40
SIREN 840726384
Même secteur et même département
60 autorisations 60 PC
ENGIE
SIREN 542107651
Même secteur et même département
48 autorisations 9 PC 1 PA 38 PD
CENTRALES PV FRANCE
SIREN 840294078
Même secteur et même département
24 autorisations 24 PC

Sources des informations sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE est associé à 1 093 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
Le profil de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE recense 911 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE concernent 725 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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