Permis de construire à Revigny-sur-Ornain pour 60 m² de locaux - 14 Route De Neuville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 05542718F0004
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Cette page présente le permis de construire n° 05542718F0004, délivré le 18 mars 2019 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 14 Route De Neuville, Revigny-sur-Ornain (55800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL46, AL56, AL58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
8 mois 23 jours
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 60 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² |
| Total | 1 604 m² | 60 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 604 m² | 60 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800023
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Localisation
- VILLERS-LES-NANCY (54600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05542718F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |