Permis de construire Locaux N° 07672818B0021

Permis de construire n° 07672818B0021 à La Vaupalière pour 510 m² de locaux, Route De Duclair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 mars 2019

Dossier PC n° 07672818B0021

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07672818B0021 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2019 à La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Duclair. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH506. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vaupalière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 727 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Localisation du projet à La Vaupalière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
dont Bureaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LA DEFENSE (92919)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672818B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76728 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Duclair, à La Vaupalière (76150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ; la décision est intervenue le 22 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672818B0021, déposé en mairie de La Vaupalière.

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