basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Merlatière
Permis de construire Locaux N° 08514219U0003

Permis de construire à La Merlatière pour 87 m² de locaux - Le Gite De La Cure

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 08514219U0003

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Cette page présente le permis de construire n° 08514219U0003, délivré le 10 octobre 2019 à La Merlatière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Gite De La Cure, La Merlatière (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 420 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à La Merlatière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Merlatière Code postal 85140 Identifiant INSEE 85142
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 851 m² 87 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 772 m²
Total 851 m² 87 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 851 m² 87 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 772 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925801534
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44241)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514219U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gite De La Cure, La Merlatière (85140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 10 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514219U0003, instruit par la commune de La Merlatière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Merlatière

DP n°0851422600010 Locaux Autorisé
3 Les Cossardières La Tabarière
La Merlatière (85140)
Nouvelle construction
21 mai 2026 10 m² SDP
DP n°0851422600002 Locaux Autorisé
Les Lopins
La Merlatière (85140)
Nouvelle construction
10 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS
PC n°0851422500004 Logement Commencé
Impasse Du Canal
La Merlatière (85140)
Nouvelle construction
16 déc. 2025 96 m² SDP
DP n°0851422500016 Locaux Autorisé
4 La Charprais
La Merlatière (85140)
Nouvelle construction
09 déc. 2025 9 m² SDP ENEDIS
PC n°0851422500002 Locaux Autorisé
La Rasliere
La Merlatière (85140)
Extension sans transformation
08 sept. 2025 56 m² SDP COMMUNE DE LA MERLATIERE
PC n°0851422500003 Logement Autorisé
La Rasliere
La Merlatière (85140)
Nouvelle construction
07 août 2025 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Merlatière

Permis d'aménager à La Merlatière

3 autorisations

Permis de démolir à La Merlatière

4 autorisations