Permis de construire à Soullans pour 1 226 m² de locaux - Les Cordes
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 juin 2019 · Dossier PC n° 08528419C0022 · Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08528419C0022, délivré le 16 juin 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Cordes, Soullans (85300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 609 m² de industrie, 153 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1138, D1140, D1141.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soullans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 762 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 554 m² | 1 226 m² |
| Total | 672 m² | 762 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 554 m² | 1 226 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 208 m² | 609 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 401 m² | 609 m² |
| Services publics | 464 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 617 m² |
| Total locaux | 672 m² | 762 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 554 m² | 1 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Consulter les 994 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528419C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.