Permis de construire n° 05950419C0001 à Rœulx pour 131 m² de locaux, rue Avilla Gernez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 05950419C0001
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2019 à Rœulx (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950419C0001 porte sur un projet situé rue Avilla Gernez. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Le dossier porte sur 131 m² de locaux neufs, principalement à destination d'entrepôt. Au dernier état connu, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois).
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rœulx
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale ZB 84. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœulx.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœulx Code postal 59172 Identifiant INSEE 59504
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 74 600 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 596 m² à 1 727 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 596 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 727 m² |
| Total | 1 596 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 596 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 727 m² |
| dont Bureaux | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² |
| dont Entrepôt | 612 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 743 m² |
| Total locaux | 1 596 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, une société anonyme (SA). L'adresse déclarée du demandeur est à Lille. La base référence 924 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800023
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950419C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZB 84 à Rœulx (59172)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Avilla Gernez à Rœulx (59172)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Avilla Gernez depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.